Valeurs mobilières - consultations terminées

Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI : Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada

Consultation terminée
4 décembre 2023
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Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance - Diversité

Consultation terminée
29 septembre 2023
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Avis de consultation de l’Autorité et de la CVMO - Demande de désignation du taux CORRA à terme à titre de taux d’intérêt de référence désigné et de CanDeal Benchmark Administration Services Inc. en tant que son administrateur d’indice de référence désigné

Consultation terminée
8 août 2023
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Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l’appariement et le règlement des opérations institutionnelles

Consultation terminée
17 mars 2023
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Avis conjoint 23-329 du personnel des ACVM et de l’OCRCVM : La vente à découvert au Canada

Consultation terminée
8 mars 2023
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A. Mine (pdf - 90 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2023Comment from Alève Mine (OneGoal Initiative) Letter of January 23, 2023; RE: Joint CSA and IIROC Staff Notice 23-329 - Short Selling in Canada

Alternative Investment Management Association (AIMA) (pdf - 539 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Adam Jacobs-Dean, Claire Van Wyk-Allan)

Canadian Security Traders Association, Inc. (pdf - 129 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada

Cboe (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Jos Schmitt, Dmitri Smidovich)

Christian Levine Law Group (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (James W. Christian)

CNSX Markets Inc (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2023 (Stuart Schady)

Cybin Inc. (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Gabriel Fahel)

Frank W. Selke, Simon A. Romano, Jonah Mann, Ramandeep K. Grewal, Halyna Chumak (pdf - 209 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada

G. Sawiak (pdf - 490 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada

Investment Industry Association of Canada (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Todd Evans)

McMillan LLP (pdf - 746 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada

PI Financial Corp. (pdf - 131 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada

Portfolio Management Association of Canada (pdf - 490 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Katie Walmsley, Margaret Gunawan)

RBC (pdf - 107 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Andrew Thornhill)

Saputo Inc. (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Maxime Therrien)

Save Canadian Mining (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Terry Lynch)

Scotiabank (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Alex Perel)

TD Securities Inc. (pdf - 243 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Jenn Ocampo-King)

The Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada (pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada

The Canadian Investor Relations Institute (pdf - 188 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Yvette Lokker)

TILT Holdings (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada (Gary Santo)

TMX Group (pdf - 809 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2023 (Loui Anastasopoulos, Rizwan Awan, Kevin Sampson)

Tyler (pdf - 140 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 mars 2023La vente à découvert au Canada/Short Selling in Canada

Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel

Consultation terminée
10 février 2023
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Document de consultation 21-403 des ACVM: Accès aux données de marché en temps réel (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 novembre 2022Document de consultation concernant l'accès aux données de marché en temps réel.

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BlackRock, Inc. (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Hubert De Jesus, Margaret Gunawan)

BMO Capital Markets (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Joe Wald, Eric Stockland)

Canadian ETF Association (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Pat Dunwoody)

Canadian Security Traders Association, Inc. (pdf - 546 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data

Cboe (pdf - 219 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Jos Schmitt, Bryan Blake)

CIBC Capital Markets (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Heather Killian)

CNSX Markets Inc. (pdf - 338 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Richard W. Carleton)

Ian Bandeen (pdf - 620 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2023

Investment Industry Association of Canada (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Laura Paglia, Liz Ng)

Nasdaq CXC Limited (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Dan Kessous)

National Bank Financial Inc. (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Patrick McEntyre, Nicholas Comtois, Jack Rando)

Scotiabank Global Banking and Markets, Scotiabank Global Wealth Management (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 février 2023 (Alex Perel)

Select Vantage Canada Inc. (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Mario Josipovic)

TD Securities Inc. (pdf - 292 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Riaz Ahmed)

TMX Datalinx (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Michelle Tran)

Tradelogiq Markets Inc. (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Laurence Rose)

Virtu Canada Corp. (pdf - 279 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Ian Williams)

WAR Room Consulting (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2023Document de consultation 21-403 des ACVM : Accès aux données de marché en temps réel/ CSA Consultation Paper 21-403: Access to Real-Time Market Data (Wendy Rudd)

Wealthsimple (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (Blair Wiley)