• Avis consultation (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2016"Avis, réglementaire, Règlement, dispenses, prospectus, inscription, secteur, immobilier"
• Règlement sur les dispenses de prospectus et d'inscription dans le secteur immobilier (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 avril 2017"Règlement, dispenses, prospectus, inscription, secteur, immobilier"
• Instruction générale relativement au Règlement sur les dispenses de prospectus et d'inscription dans le secteur immobilier (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 novembre 2016"Instruction, générale, Règlement, dispenses, prospectus, inscription, secteur, immobilier"

• Avis réglementaire (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016
• Avis de consultation des ACVM (pdf - 340 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2016
• Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016
  • Version soulignée du Règlement 81-102 sur les fonds d'investissement (pdf - 578 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2016Organismes de placement collectif
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2016
• Règlement abrogeant le Règlement 81-104 sur les fonds marché à terme (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Règlement, abrogeant, Règlement, 81-104,fonds, marché, terme"
• Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 30 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Règlement, modifant, 81-101, régime, prospectus, organismes, placement, collectif"
• Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Règlement, modifiant, 81-107, comité, examen, indépendant, fonds"
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Modification, Instruction, générale, Règlement, 81-107, comité, examen, indépendant, fonds, investissement"
• Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus; (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Règlement, modifant, 41-101, obligations, générales, prospectus"
• Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2016"Règlement, modifiant, 81-106, information, continue, fonds, investissement"

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• AGF (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Mark Adams)
• AIMA (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017 (Michael Burns)
• BlackRock (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Margaret Gunawan)
• BMO Capital Markets (pdf - 346 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier"(Kevin Gopaul and Lino Morra)
• Brompton Funds Limited (pdf - 324 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Mark A. Caranci et Craig T. Kikuchi)
• The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Michael Thom)
• CIBC (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017(Geneviève Ouellet)
• The Canadian Securities Institure (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Marc Flyn)
• Eastcost Fund Management (pdf - 370 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017(Mike MacBain, Sinan Akdeniz et Michael D’Costa)
• Invesco (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Eric Adelson)
• Investors Group (pdf - 701 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Todd Asman)
• Lawrence Park Asset Management (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (John Yong et Andrew Torres)
• Lysander Funds Limited (pdf - 341 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier"(Raj Vijh)
• Mackenzie Financial Corporation (pdf - 415 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Michael Schnitman)
• Manulife Asset Management (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Bernard Letendre)
• Morgan Meighen & Associates (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Frank Fuernkranz)
• Picton Mahoney Asset Management (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (David Picton et Andrew Ma)
• Portfolio Management Association of Canada (Katie Walmsley et Margaret Gunawan)
• RBC Capital Markets (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Andrew Thornhill)
• RBC Global Asset Management (pdf - 656 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Daniel E.Chornous)
• Vision Capital Corporation (pdf - 373 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Jeffrey Olin)
• Wildeboer Dellelce LLP (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Ronald Schwass, Geoffrey Cher et Nick Gray)
• Stikeman Elliott - Financial Products & Services (pdf - 277 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017 (Junaid Subhan)
• McMillan LLP (pdf - 603 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Margaret McNee)
• McCarthy Tétrault (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Andrew R. Armstrong)
• GrowthWorks Capital Ltd (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2017 (Jill W. Donaldson)
• The Investment Funds Institute of Canada (pdf - 1,013 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Ralf Hensel)
• First Asset (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Z. Edward Akkawi)
• Borden Ladner Gervais (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017 (Rebecca Cowdery, Lynn McGrade, Carol Derk, Michael Burns, Donna Spagnolo, Kathryn Fuller)
• Blake Cassels Graydon (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Jeffrey Glass)Stikeman Elliott (Darin Renton)
• Aviva Investors (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Sean Brumble)
• Arrow Capital Management inc. (pdf - 666 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Robert Parsons et Mark Kennedy)
• Hedge Fund Standards Board (pdf - 734 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 janvier 2017"comment,draft,regulation 81-102,regulation 81-104,modernization of investment fund regulation,alternative funds,regulation to amend regulation 81-102,regulation to repeal regulation 81-104,second stage of Phase 2,alternative funds proposal,alternative investment strategies,alternative asset classes,investment restrictions,leverage,consultation,projet,règlement 81-102,règlement 81-104,modernisation de la règlementation des fonds d’investissement,fonds alternatifs,règlement modifiant le règlement 81-102,règlement abrogeant le Règlement 81-104,deuxième étape de la Phase 2,propositions relatives aux fonds alternatifs,stratégies de placement alternatives,catégories d’actifs alternatives,restrictions en matière de placement,effet de levier" (Thomas Deinet)
• FAIR (pdf - 429 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2017(Marian Passmore)
• TDSecurities Inc. (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017 (Steve Banquier)
• AUMLaw Professional Corporation (pdf - 474 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 201700069155-5 /font=6 (Kimberly Poster)
• RPInvestment Advisor (pdf - 703 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017 (Richard Pilosof et Mike Quinn)
• Tim McElvaine (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017
• LightwaterPartners Ltd (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017(Richard Pilosof et Jerome Hass)
• KenmarAssociates (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017 (Richard Pilosof et Ken Kivenko)
• SunLife Global Investments Canada (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2017 (Neil Blue)

• Avis règlementaire (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 août 2016"Règlement, modifiant, 24-101, appariement, opérations, institutionnelles"
• Avis de consultation (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 octobre 2020"Avis, consultation, Projet, Règlement, modifiant, 24-101, appariement, opérations, institutionnelles, modification, Instruction générale, Document de consultation, 24-402, ACVM, Considérations, réglementaires, amélioration, discipline, ,cycle de règlement, deux jours"
• Document de consultation 24-402 des ACVM (pdf - 961 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 août 2016"Document, consultation, 24-402, ACVM, Considérations, réglementaires, amélioration, discipline, règlement, cycle, deux jours"
• Règlement modifiant le Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 août 2016"Règlement, modifiant, 24-101, appariement, ,opérations, institutionnelles"
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 24-101 sur l'appariement et le règlement des opérations institutionnelles (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 août 2016"Modification, Instruction générale, Règlement, 24-101, appariement, opérations, institutionnelles"

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• Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 612 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2016Cycle de règlement, j+3, j+2, Appariement, Fournisseur de service d’appariement, LCP/RCP, Livraison contre paiement, réception contre paiement, Settlement cycle, T+3, T+2, Matching, Matching service utility, DVP / RVP, Delivery against payment, receipt agains payment (ACCVM) - Jack Rando
• Barbara Amsden (pdf - 672 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016Cycle de règlement, j+3, j+2, Appariement, Fournisseur de service d’appariement, LCP/RCP, Livraison contre paiement, réception contre paiement, Settlement cycle, T+3, T+2, Matching, Matching service utility, DVP / RVP, Delivery against payment, receipt agains payment
• Association canadienne des marchés des capitaux (pdf - 577 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2016Cycle de règlement, j+3, j+2, Appariement, Fournisseur de service d’appariement, LCP/RCP, Livraison contre paiement, réception contre paiement, Settlement cycle, T+3, T+2, Matching, Matching service utility, DVP / RVP, Delivery against payment, receipt agains payment - Keith Evans
• Marchés des capitaux CIBC (pdf - 672 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016Cycle de règlement, j+3, j+2, Appariement, Fournisseur de service d’appariement, LCP/RCP, Livraison contre paiement, réception contre paiement, Settlement cycle, T+3, T+2, Matching, Matching service utility, DVP / RVP, Delivery against payment, receipt agains payment - David Gillespie
• Omgeo Canada Matching Ltd - Julian A.C. Stapleford
  • Projet de règlement modifiant le Règlement 24-101 (PDF - 360 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016Cycle de règlement, j+3, j+2, Appariement, Fournisseur de service d’appariement, LCP/RCP, Livraison contre paiement, réception contre paiement, Settlement cycle, T+3, T+2, Matching, Matching service utility, DVP / RVP, Delivery against payment, receipt agains payment
  • Document de consultation 24-402 (PDF - 362 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016Cycle de règlement, j+3, j+2, Appariement, Fournisseur de service d’appariement, LCP/RCP, Livraison contre paiement, réception contre paiement, Settlement cycle, T+3, T+2, Matching, Matching service utility, DVP / RVP, Delivery against payment, receipt agains payment
• RBC Dominion valeurs mobilières (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2016 - Jason O'Born

• Avis règlementaire (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
• Avis de consultation (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
• Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations de dispenses d'inscription et les obligations (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
• Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 700 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
• Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l'inscription (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016
• Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016

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• Advocis (pdf - 979 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Greg Pollock, Wade A. Baldwin)
• Borden Ladner Gervais - BLG (pdf - 339 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Rebecca Cowdery, Prema Thiele, Jason Brooks)
• Boyle + Co. (pdf - 373 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Jim Boyle)
• The Canadian Advocacy Council for Canandian CFA Institure Societies - CFA (PDF - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Michael Thom)
• Capital Group/Capital International Asset Management - CIAM (pdf - 195 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Mark Tiffin)
• Canadian Investor Protection Fund - CIPF (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Rozanne Reszel)
• Federation of Mutual Fund Dealers - FMFD (pdf - 213 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Sandra L. Kegie)
• Healthcare of Ontario Pension Plan - HOOPP (pdf - 383 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (David Long)
• The Investment Funds Institute of Canada - IFIC (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2016 (Ralf Hensel)
• IGM Financial - IGM (pdf - 753 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Jeffrey R. Carney)
• Investment Industry Association of Canada - IIAC (pdf - 440 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Naomi Solomon)
• Invesco (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2016 (Julianna Ahn)
• Pacific Spirit Investment Management Inc. (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 octobre 2016 (John S. Clark)
• PearTree (pdf - 368 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Lisa G. Davis)
• Portfolio Management Association of Canada - PMAC (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Katie Walmsley, Margaret Gunawan)
• On behalf of several entities within RBC (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2016(Nick Cardinale, Kelley Hoffer, Kevin Bresler, Martha Rafuse, Larry Neilsen)
• On behalf of certain members of the Financial Products & Services practice group at Stikeman Elliott LLP (pdf - 145 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2016 (Junaid Subhan on her own behalf and on behalf of others)
• Veronica Armstrong Law Corporation - VALC (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2016 (Veronica Armstrong)

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• Alberta Investment Management Corporation (Alison Schneider), British Columbia Investment Management Corporation (Bryan Thomson), Caisse de dépôt et placement du Québec (Ginette Depelteau), Canada Pension Plan Investment Board (Stephanie Leaist), OMERS Administration Corporation (Michael Kelly), Ontario Teachers' Pension Plan (Jeff Davis), Pubic Sector Pension Investment Board (Stéphanie Lachance) (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016consultation,infrastructure du vote par procuration,protocoles,rapprochement des votes,actionnaire, propriétaire véritable,intermédiaire,émetteur,compilateur,CDS,Broadridge,agent des transferts,assemblée,fiabilité,intégrité,transparence,sollicitation,attente,indication,information,communication,comité technique,table ronde,droits de vote,investisseur / request for comments, proxy voting infrastructure,protocols,vote reconciliation,shareholder,beneficial owner,intermidiary,issuer,tabulator, CDS,Broadridge,tranfer agent,meeting,accuracy,integrity,transparency,solicitation,expectation,guidance, information,communication,technical committee,roundtable,voting rights,investor
• Broadridge Investor Communications Corporation (pdf - 262 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016consultation,infrastructure du vote par procuration, (Patricia Rosch)
• Canadian Investor Relation Institute (pdf - 137 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2016(Yvette Lokker)
• Canadian Society of Corporate Secretaries (pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016 (Lynn Beauregard, David Masse)
• Hansell LLP (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016consultation,infrastructure du vote par procuration, (Frédéric Duguay)
• Norton Rose Fulbright Canada LLP (pdf - 110 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016consultation,infrastructure du vote par procuration,
• OMERS Administration Corporation (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016consultation,infrastructure du vote par procuration, (Jenny Tsouvalis)
• Securities Transfer Association of Canada (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 juillet 2016consultation,infrastructure du vote par procuration,(William J.Speirs)

• Avis règlementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Frais de négociation
• Avis de consultation (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 avril 2016
• Règlement modifiant le Règlement 23-101 (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Frais de négociation

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• Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (pdf - 644 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, fair(Neil Gross)
• Canadian Securities Exchange (pdf - 431 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, canadian securities exchange, cse (Richard Carleton)
• Investment Industry Association of Canada (pdf - 397 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, iiac, accvm (Susan Copland)
• Nasdaq CXC Limited (pdf - 349 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, nasdaq
• The Canadian Advocacy Council of Canadian CFA Institute Societies (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016 (Michael Thom)
• TMX Group Limited (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juillet 2016trading, fee, cap, consultation, regulation, national, instrument, market, data, industry, rule, 23-101, marketplace, tmx (Kevin Sampson)

• Avis règlementaire (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 avril 2016Déclarations de placement avec dispense
• Règlement modifiant le Règlement (pdf - 9 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 octobre 2017Déclarations de placement avec dispense

• Avis règlementaire (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015Méthode de classification du risque des OPC
• Avis de consultation (pdf - 281 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2020MÉTHODE DE CLASSIFICATION DU RISQUE DES OPC
• Règlement modifiant le Règlement 81-102 (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015
• Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015"Règlement,modifiant,41-101,obligations générales,prospectus"
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 (pdf - 32 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015"modification,Instruction générale,Règlement,41-101,obligations générales,prospectus"
• Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015"règlement,modifiant,81-101,régime de prospectus,organismes de placement collectif"
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 81-101 (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2015"Modification,Instruction générale,Règlement,81-101,régime de prospectus,organismes de placement collectif"

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• Alternative Investment Management Association (pdf - 372 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" - AIMA (Ian Pember)
• Arthur Ross (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility"
• Borden Ladner Gervais LLP (pdf - 176 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016
• Canadian Exchange-Traded Fund Association (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" - CETFA (Pat Dunwoody)
• Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights (pdf - 659 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" - FAIR (Neil Gross)
• David Fieldstone (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility"
• Fidelity Investments Canada ULC (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Robert Sklar et John Wilson)
• HighView Financial Group (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Dan Hallett)
• Invesco (pdf - 248 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Eric Adelson)
• Investment Industry Association of Canada (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" - IIAC (Naomi Solomon)
• Investor Advisory Panel (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility"
• Investors Group Inc. (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Murray J. Taylor)
• Jean Lespérance (pdf - 46 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility"
• Ken Kivenko (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mars 2016
• Kenmar Associates (pdf - 365 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility" (Ken Kivenko)
• L'Institut des fonds d'investissement du Canada (pdf - 42 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" - IFIC (Ian Bragg)
• Mackenzie Financial Corporation (pdf - 602 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Jeffrey R. Carney)
• Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 820 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Yvan-Pierre Grimard)
• Peter Whitehouse (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility"
• Portfolio Management Association of Canada (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" - PMAC (Katie Walmsley et Margaret Gunawan)
• P?R Investing Inc. (pdf - 482 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Mark S. Yamada)
• Small Investor Protection Association (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility" - SIPA (Stan Buell)
• Sophia Fortier (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 février 2016"consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité,comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility"
• The Canadian Advocacy Council of Canadian CFA Institute Societies (pdf - 117 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016 - CAC (Michael Thom)
• The Financial Advisors of Canada (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 mars 2016"comment,regulation to amend regulation 81-102,methodology,classification,risk classification,fund classification,amendment to regulation 81-102,risk scale,risk rating,fund rating,fund facts,ETF facts,volatility,consultation,projet,règlement modifiant le règlement 81-102,méthode,classification,classification du risque,classification des fonds,modification du règlement 81-102,échelle de risque,niveau de risque,aperçu du fonds,aperçu du FNB,volatilité" (Greg Pollock et Caron Czorny)

• Avis de consultation (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2015PIMF
• Avis de publication du Règlement 24-102 (pdf - 305 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2020PIMF (Partie III - Consultation)
• Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 24-102 (pdf - 99 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 décembre 2015PIMF

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• TMX (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 février 2016Projet, modification, Instruction, générale, Règlement, 24-102, obligations, chambres de compensation, tmx group, cdcc, bank of canada,
• Association des banquiers canadiens (pdf - 170 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Darren Hannah (Canadian Bankers Association) on February 1, 2016: Re: CSA Notice of Approval of National Instrument 24-102 Clearing Agency Requirements and Companion Policy 24-102CP to National Instrument 24-102 Clearing Agency Requirements and Notice and Request for Comments Proposed Amendments to Companion Policy 21-102CP -
• CLS Group (pdf - 244 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2016Received letter from Alan Marquard (CLS Bank International) Letter on February 1, 2016; Re: CSA Notice of Approval of National Instrument 24-102 Clearing Agency Requirements and Companion Policy 24-102CP to National Instrument 24-102 Clearing Agency Requirements and Notice and Request for Comments Proposed Amendments to Companion Policy 21-102CP -

• Avis règlementaire (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2015
• Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2015dépôt électronique