Valeurs mobilières - consultations terminées
Projet de Réduction du fardeau réglementaires des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1
- Avis réglementaire (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 330 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – phase 2, étape 1
- Volet Un (pdf - 356 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1 : Regroupement du prospectus simplifié et de la notice annuelle
- Volet deux (pdf - 93 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1 : Site Web désigné du fonds d'investissement
- Volet trois (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1 : Inscription dans la réglementation des dispenses discrétionnaires accordées à l'égard des procédures de notification et d'accès
- Volet quatre (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1 : Réduction des obligations de dépôt de formulaires de renseignements personnels
- Volet cinq (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement – Phase 2, étape 1 : Inscription dans la réglementation des dispenses discrétionnaires accordées en matière de conflits d'intérêts
- Volet six (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 : Élargissement des critères d'agrément préalable des fusions de fonds d'investissement
- Volet sept (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 : Abrogation des obligations d’agrément par l’autorité en valeurs mobilières du remplacement du gestionnaire, du changement de contrôle du gestionnaire et du remplacement du dépositaire accompagné d’un remplacement du gestionnaire
- Volet huit (pdf - 109 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1 : Inscription dans la réglementation des dispenses discrétionnaires de l’obligation de transmission de l’aperçu du fonds
- Modifications supplémentaires (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2019Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d'investissement - Phase 2, étape 1
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Manulife (pdf - 54 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2020 (Bernard Letendre, Rick Annaert)
TSX Trust (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 janvier 2020 (Loui Anastasopoulos)
Projet de Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue et de modification de certaines instructions générales - Déclaration d'acquisition d'entreprise
- Avis réglementaire (pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Déclaration d'acquisition d'entreprise
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Obligations relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise
- Règlement modifiant le Règlement 51-102 (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2019Obligations relatives à la déclaration d'acquisition d'entreprise
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Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable – Placement au cours du marché
- Avis réglementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2019Placement au cours du marché
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2019Placements au cours du marché
- Règlement modifiant le Règlement 44-102 (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2019Placement au cours du marché
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 44-102 (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2019Placements au cours du marché
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Blakes, Cassels & Graydon LLP (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2019At-the-Market Distributions Nicole Cargill, Jill Davis, Stacy McLean, Tim Phillips, Trevor Rowles & Brendan Reay
Davies Ward Phillips & Vineberg LLP (PDF - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2019At-the-Market Distributions Robin Upshall & Robert Murphy
Toronto Stock Exchange (TSX) (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 octobre 2019At-the-Market Distributions Loui Anastasopoulos
Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système
- Avis réglementaire (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2019Renouvellement des systèmes pancanadiens de dépôt de documents
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 75 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2019renouvellement des systèmes pancanadiens de dépôt de documents
- Règlement 13-102 (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2019Systèmes pancanadiens de dépôt de documents - Renouvellement
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Pour accéder aux commentaires, veuillez consulter le Projet de Règlement 13-103 sur le remplacement des systèmes
Règlement 13-103 sur le remplacement des systèmes et ses concordants
- Avis réglementaire (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes
- Règlement 13-103 (pdf - 114 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes
- Instruction générale relative au Règlement 13-103 (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 avril 2019Remplacement des systèmes
- Modifications corrélatives - Règlements, instruction générale et avis (pdf - 516 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 mai 2019Remplacement de systèmes
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Borden Ladner Gervais LLP (pdf - 561 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2019National Systems Renewal Program Rule Rebecca Cowdery, Prema K.R. Thiele, Stephen Robertson and Jessica Evans
Investment Industry Association of Canada (IIAC) (pdf - 271 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2019National Systems Renewal Program Susan Copland (13-103)
Investment Industry Association of Canada (IIAC) (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2019National Systems Renewal Program Susan Copland (13-102)
Portfolio Management Association of Canada (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2019National Systems Renewal Program Rule Katie Walmsley et Margaret Gunawan
Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101
- Avis réglementaire (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 83 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration
- Règlement modifiant le Règlement 21-101 (pdf - 52 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 avril 2019Simplification des obligations de déclaration
Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d'indice de référence désignés
- Avis réglementaire (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019
- Avis de consultation (pdf - 191 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence
- Règlement 25-102 (pdf - 311 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence
- Instruction générale relative au Règlement 25-102 (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Indices de référence
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Eversheds Sutherland (US) LLP (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Alexander S. Holtan and Blair Paige Scott
Index Inductry Association (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Richard H. Redding
International Swaps and Derivatives Association (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Katherine Darras
London Stock Exchange group (pdf - 424 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2019 Jonathan Jachym
Neo Exchange Inc. (pdf - 349 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2019 Joacim Wiklander
RBC Global Asset Management Inc. (pdf - 820 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2019 Daniel E. Chornous
S&P Dow Jones Indice LLC (pdf - 431 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 - Joe DePaolo
TMX (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Deanna Dobrowsky
Document de consultation conjoint 21-402 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières - Projet d’encadrement des plateformes de négociation de cryptoactifs
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Académie Bitcoin(pdf - 103 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Jonathan Hamel
Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 805 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Annie Sinigagliese
Atlantic Blockchain Company(pdf - 179 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 Keegan Lee Francis
Bitvo (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Nathan Montgomery
Brane Capital(pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 T. Paul Rowland
Canadian Foundation for Advancement of Investor Rights(pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 Ermanno Pascutto
Castell (pdf - 128 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 Dr Stephen Castell
CME Group(PDF - 275 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 Sunil Cutinho
Crowdmatrix(pdf - 184 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 James S. Hershaw
Durand Morisseau (PDF - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 David Durand and Drew S. Dorweiler
Fidelity Clearing Canada(pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019 Scott MacKenzie
Kraken(pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019
LCH Limited(pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 Julian Olover
Leede Jones Gable(pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 Jason Jardine
Market Data Company(pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juin 2019 Alexander Izak Levesque
National Digital Asset Exchange Inc.(pdf - 297 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Julia Baranovskaya
Octonomics (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Elisabeth Préfontaine
Paradiso Venture Inc.(pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019 George Bordianu Balance
Raymond Chabot Grant Thornton (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Louis Roy et Jean-François Trépanier
Reddit(pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019 Fiach Dubh
State Street(pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019 James J. Biancamano
The Jersey Company(pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Robert Young
The Ludo Group(pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Adrian Sischin, Lara Wojahn, Cloudesley Hobbs, Jason Dearborn
TMX Group(pdf - 59 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2019 Deanna Dobrowsky
TMX Group Limited(pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2019 Deanna Dobrowsky
Tritum(pdf - 100 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juin 2019 John Willock et Jim Andriopoulos
View Fin(pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et ses concordants – Modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées
- Avis réglementaire (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Créances hypothécaires syndiquées
- Avis de deuxième consultation des ACVM (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019créances hypothécaires syndiquées
- Règlement modifiant le Règlement 45-106 (pdf - 91 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 45-106 (pdf - 47 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées
- Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 34 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 mars 2019Modifications concernant les créances hypothécaires syndiquées
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Appraisal Institute of Canada (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2019 (Keith Lancastle)
Foremost Financial Corporation (pdf - 172 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 mai 2019 (Evan Cooperman, Ricky Dogon)
MarshallZehr Group Inc. - 6 décembre 2018 (pdf - 165 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 avril 2019 (Murray Snedden)
MarshallZehr Group Inc. - 28 mars 2019 (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2019 (Murray Snedden)
Private Mortgage Capital Funding (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2019 (Stephen Lidsky)
The Ontario Mortgage Investment Companies Association (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2019 (Adam Rose, Ricky Dogon et Robert Trager)
The Private Capital Markets Association of Canada (pdf - 268 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2019 (Craig Skauge, Diane Soloway, Frank Laferriere et Georgina Blanas)
Vector Financial Services Limited (pdf - 286 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mai 2019 (Mitchell Oelbaum)
Internalisation du marché canadien des titres de capitaux propres
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- Acumen Capital Partners (pdf - 125 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2019
- Association Canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 301 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
- BMO Capital Markets (pdf - 441 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
- Buy side Insvestment Management Association (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
- Canadian Security Traders Association Inc. (pdf - 236 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
- Canadian Securization Markets (pdf - 470 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
- CIBC World Markets Inc. (pdf - 48 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
- Desjardins Securities (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2019
- Independent Trading Group (pdf - 205 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
- Leede Jones Gable (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2019
- Nasdaq Canada (pdf - 312 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
- National Bank Financial Inc. (pdf - 624 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
- Neo Exchange (pdf - 535 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2019
- RBC Dominion Securities Inc. (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
- ScotiaBank Global Banking and Markets (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
- Select Vantage Canada (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 juin 2019
- TD Direct Investing (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019
- TD Securities (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juin 2019
- TMX Group Limited (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 juin 2019