Valeurs mobilières - consultations en cours
Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et ses concordants - Modèle du placeur principal
- Avis règlementaire (pdf - 126 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2024
- Avis de consultation ACVM (pdf - 419 Ko)
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- Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 133 Ko)
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- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif (pdf - 128 Ko)
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- Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 133 Ko)
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- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 134 Ko)
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- Règlement modifiant le Règlement 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif (pdf - 139 Ko)
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- Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 131 Ko)
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- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 128 Ko)
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Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux
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Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation
- Avis règlementaire (pdf - 122 Ko)
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- Avis de consultation des ACVM (pdf - 427 Ko)
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- Règlement modifiant le Règlement 23-101 sur les règles de négociation (pdf - 109 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 janvier 2025
- Modification de de l’Instruction générale relative au Règlement 23-101 (pdf - 130 Ko)
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système
- Avis règlementaire (pdf - 117 Ko)
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- Avis de consultation des ACVM (pdf - 369 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 novembre 2024
- Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système (pdf - 180 Ko)
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Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (Modèle d’accès à certains documents d’information continue)
- Avis règlementaire (pdf - 110 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2024Avis règlementaire concernant les: Projets de modification visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.
- Avis de deuxième consultation des ACVM (pdf - 395 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2024Avis de deuxième consultation des ACVM concernant les modifications visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement. : Projets de modification visant la mise en oeuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement
- Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 172 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2024Projet de modification au Règlement 51-102 pour la mise en œuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 51-102 (pdf - 141 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2024Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 51-102 pour la mise en œuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.
- Règlement modifiant le Règlement 54-101 sur la communication avec les propriétaires véritables des titres d’un émetteur assujetti (pdf - 128 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2024Projet de Règlement modifiant le Règlement 54-101 pour la mise en œuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 54-101 (pdf - 130 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2024Projet de Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 54-101 pour la mise en œuvre d’un modèle d’accès à certains documents d’information continue des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement.
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Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Canadian Bankers Association - CBA (pdf - 175 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 janvier 2025Regulation to amend Regulation 51-102 respecting Continuous Disclosure Obligations (Access Model for Certain Continuous Disclosure Documents)
- Mark J. Bentler (pdf - 193 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2025Regulation to amend Regulation 51-102 respecting Continuous Disclosure Obligations (Access Model for Certain Continuous Disclosure Documents)