Valeurs mobilières - consultations en cours

Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans  les marchés des capitaux

Fin de consultation
31 mars 2025
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Règlement modifiant le Règlement 81-105 sur les pratiques commerciales des organismes de placement collectif et ses concordants - Modèle du placeur principal

Fin de consultation
27 février 2025
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs au système

Fin de consultation
24 février 2025
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Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue (Modèle d’accès à certains documents d’information continue)

Fin de consultation
17 février 2025
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement -Modernisation du régime d’information continue des fonds d’investissement

Fin de consultation
17 janvier 2025
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