Projet de Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable concernant les émetteurs établis bien connus
Fin de consultation
20 décembre 2023
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- Avis réglementaire (pdf - 122 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Avis règlementaire relatif aux modifications au Règlement 44-102 et ses concordants concernant les émetteurs établis bien connus. - Avis de consultation des ACVM (pdf - 298 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Avis de consultation des ACVM concernant les modifications au Règlement 44-102 et ses concordants relatives aux émetteurs établis bien connus.
- Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 156 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Modification du Règlement 44-102 en lien avec les émetteurs établis bien connus.
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Projet de modification de l’Instruction générale relative au Règlement 44-102 relativement aux émetteurs établis bien connus.
- Modification de l’Instruction générale 11-202 relative à l’examen du prospectus dans plusieurs territoires (pdf - 136 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2023Projet de modification de l'Instruction générale 11-202 relativement aux émetteurs établis bien connus.
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Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance - Diversité
Fin de consultation
29 septembre 2023
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- Avis règlementaire (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2023Projet de modification concernant la diversité au Règlement 58-101.
- Avis de consultation des ACVM (pdf - 410 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2023Projet de modifications relatif à la diversité au Règlement 58-101 et l'IG 58-201.
- Règlement modifiant le Règlement 58-101 - Version A (pdf - 181 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2023Version A des modifications proposées au Règlement 58-101.
- Règlement modifiant le Règlement 58-101 - Version B (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2023Version B des modifications proposées au Règlement 58-101
- Modification de l'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance - Version A (pdf - 174 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2023Version A des modifications proposées à l'Instruction générale 58-201.
- Modification de l'Instruction générale 58-201 relative à la gouvernance - Version B (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2023Version B des modifications proposées à l'Instruction générale 58-201.
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- Alberta Investment Management Corporation (Evan Siddall, Carmen Velasquez) (pdf - 173 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juillet 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance – Diversité / Regulation to amend Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices
- Boyle & Co. LLP (Jim Boyle) (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 septembre 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance – Diversité / Regulation to amend Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices
- BURNET, DUCKWORTH & PALMER LLP (pdf - 260 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 août 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance – Diversité / Regulation to amend Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices
- Caisse de dépôt et placement du Québec (Marc-André Blanchard) (pdf - 350 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 août 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance – Diversité / Regulation to amend Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices
- Canadian Coalition for Good Governance (Bruce Cooper) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance – Diversité / Regulation to amend Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices
- Canadian Coalition for Good Governance (Catherine McCall) (pdf - 686 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance – Diversité / Regulation to amend Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices
- Canadian Investor Relations Institute (Yvette Lokker) (pdf - 157 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance – Diversité / Regulation to amend Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices
- C. R. Innes (pdf - 516 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance – Diversité / Regulation to amend Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices
- Institute of Neurodiversity ION – Canada (Kim Shah) (pdf - 507 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance – Diversité / Regulation to amend Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices
- Institute of Neurodiversity ION – Canada (Robert D. Austin) (pdf - 516 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 septembre 2023CSA NOTICE AND REQUEST FOR COMMENT PROPOSED AMENDMENTS TO FORM 58-101F1 CORPORATE GOVERNANCE DISCLOSURE OF NATIONAL INSTRUMENT 58-101 DISCLOSURE OF CORPORATE GOVERNANCE PRACTICES AND PROPOSED CHANGES TO NATIONAL POLICY 58-201 CORPORATE GOVERNANCE GUIDELINES
- Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques (François Dauphin, Patric Besner) (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 juillet 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance - Diversité
- Learning Disabilities Association of Canada (pdf - 320 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 août 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance – Diversité / Regulation to amend Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices
- LGBTQ+ Corporate Directors Canada Association (Jane Griffith, Mark S Bonham) (pdf - 194 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance – Diversité / Regulation to amend Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices
- MULLEN GROUP LTD. (Joanna Scott) (pdf - 579 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance – Diversité / Regulation to amend Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices
- Norton Rose Fulbright Canada LLP (pdf - 164 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance – Diversité / Regulation to amend Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices
- Parex Resources Inc. (Josh Share) (pdf - 254 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance – Diversité / Regulation to amend Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices
- Pension Investment Association of Canada (Peter Waite) (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 septembre 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance – Diversité / Regulation to amend Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices
- Responsible Investment Association (Patricia Fletcher) (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance – Diversité / Regulation to amend Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices
- SHARE (Kevin Thomas) (pdf - 144 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance – Diversité / Regulation to amend Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices
- S. Letwin (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 septembre 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance – Diversité / Regulation to amend Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices
- S. Quin (pdf - 885 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2023Comments on Proposed Amendments to Form 58-101F1 Corporate Governance Disclosure of NI 58-101 Disclosure of Corporate Governance Practices and Proposed Changes to NP 58-201 Corporate Governance Guidelines
- Sandhu ESG Law and Forooghian + Company Law Corporation (Amandeep Sandhu, Farzad Forooghian) (pdf - 192 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance – Diversité / Regulation to amend Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices
- Vancity Investment Management (Kelly Hirsch) (pdf - 803 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 août 2023Règlement modifiant le Règlement 58-101 sur l'information concernant les pratiques en matière de gouvernance – Diversité / Regulation to amend Regulation 58-101 respecting Disclosure of Corporate Governance Practices