Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
• Canadian Life and Health Insurance Association (CLHIA) (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consulation paper
• CME Group (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultaiton paper
• Corporation ULC OANDA (pdf - 709 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
• CPP Investment Board (pdf - 562 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
• FMC Law (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
• Global Foreign Exchange Division (pdf - 216 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
  (pdf - 371 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012Consultation
• ISDA (pdf - 371 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012Consultation
  (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
• LCH.Clearnet Group (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
• markitSERV (pdf - 222 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 septembre 2012
• Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 206 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
• Shell Energy North America (pdf - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
• State Street (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
  (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
• Teachers' Pension Plan (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
• TMX Group Ltd (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation
• TriOptima AB (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012consultation

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• BP Canada Energy Group ULC (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
• Canadian Electicity Association (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
• Canadian Life and Health Insurance Association (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
• Central 1 (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
• Comité de l'infrastructure du marché canadien (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Commentaires
• Concentra Financial (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
• Credit Union Central of Canada (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
• Fidelity Investments (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
• FMC (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 septembre 2012Comment
• IGM Financial (pdf - 408 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
• Marc Currie (pdf - 6 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
• Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Commentaires
• Osler (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
• Pension Investment Association of Canada (PIAC) (pdf - 60 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
• Shell Trading (pdf - 82 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
• State Street Global Advisors (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
• Sutherland (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comments
• TMX Group Inc (pdf - 50 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juin 2012Comment

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc. (pdf - 85 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2012Comments on the Canadian Securities Administrators Consulation Paper 91-404
• BP Canada Energy Group ULC (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2012BP Comment Letter RE CSA Consultation Paper 91 404
• Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (the CAC) (pdf - 263 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 mars 2012Derivatives: Segregation and Portability in OTC Derivative Clearing
• Citi (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2012Comments on the Canadian Securities Administrators Consulation Paper 91-404
• Comité de l'infrastructure du marché canadien (CMIC)
  (pdf - 534 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2012Document de consultation 91-404 des ACVM sur les dérivés
• Fidelity investments (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2012Comments
• Shell Energy North America (Canada) (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2012CSA Consultation Paper 91-404 Derivatives: Segregation and Portability in OTC Derivatives Clearing
• TD Asset Management (pdf - 382 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2012CSA Consultation Paper 91-404
• TMX Montréal Exchange (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 avril 2012Comments
• The Canadian Depository for Securities Limited (CDS) (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 avril 2012CSA Consultation Paper 91-404 Derivatives: Segregation and Portability in OTC Derivatives Clearing

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Borden Ladner Gervais (BLG) (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 mars 2012Instruments dérivés, consultations publiques

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 429 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
• BP Canada Energy Company (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
• Caisse de dépôt et de placement (pdf - 152 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
• Canadian Bankers Association (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
• Canadian Electricity Association (pdf - 211 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
• Canadian Life and Health Insurance Association Inc. (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
• Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 237 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation 91-403
• Direct Energy (pdf - 540 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
• Fidelity Investment Canada ULC (PDF - 73 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403
• Marc Currie (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012Consultation paper 91-403
• Shell Energy North America (Canada) Inc. (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 janvier 2012
• TMX Group Inc. (pdf - 776 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 février 2012consultation paper 91-403

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Investment Industry Association of Canada (pdf - 105 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
• International Swaps and Derivatives Association, Inc. (pdf - 142 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
• Invesco Trimark Ltd. (pdf - 212 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
• Canadian Bankers Association (pdf - 347 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
• Canadian Electricity Association (pdf - 250 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
• Shell Energy North America (Canada) Inc. (pdf - 84 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
• Global FX Division of AFME, SIFMA and ASIFMA (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
  (pdf - 399 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2011
• Comité de l’infrastructure du marché canadien (pdf - 455 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2011
• REGIS-TR (pdf - 470 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
• Canadian Life and Health Insurance Association Inc. (pdf - 116 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2011
• TMX Group Inc. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Marc Currie (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2011
• Alpha Group (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 septembre 2011
• Markit Group (pdf - 87 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
• MarkitSERV (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
• BP Canada Energy Company (pdf - 233 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
• Direct Energy (pdf - 304 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2011
• The depositary Trust & Clearing Corporation (pdf - 368 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
• Securities Industry and Financial Markets Association (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
• Manitoba Hydro (pdf - 417 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 septembre 2011
• Mouvement des caisses Desjardins (pdf - 49 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 septembre 2011
• The Canadian Depository for Securities Limited (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 septembre 2011

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Alpha ATS LP (pdf - 980 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
TMX Group Inc. (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 janvier 2011
Fidelity Investments Canada ULC (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2011Canadian Securities Administrators Consultation Paper 91-401 On Over-the-Counter Derivatives Regulation in Canada - Fidae Abbas (Fidelity Investments Canada ULC) Letter of January 17, 2011
Credit Lime Financial (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Investment Industry Association of Canada (pdf - 133 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 janvier 2011
Canada Pension Plan Investment Board (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Global FX Division of AFME, SIFMA and ASIFMA (pdf - 643 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 janvier 2011Canadian Securities Administrators Consultation Paper 91-401 On Over-the-Counter Derivatives Regulation in Canada - James Kemp (Global FX Division of AFME, SIFMA and ASIFMA) Letter of January 14, 2011
The Canadian Depository for Securities Limited (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Canadian Bankers Association (pdf - 455 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011Image
Invesco Trimark Ltd. (pdf - 71 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
International Swaps and Derivatives Association, Inc. (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011Image
TD Asset Management Inc. (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Portfolio Management Association of Canada (pdf - 67 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 janvier 2011Canadian Securities Administrators Consultation Paper 91-401 On Over-the-Counter Derivatives Regulation in Canada - Katie Walmsley, Mark Pratt (Portfolio Management Association of Canada) Letter of January 14, 2011
Canada Mortgage and Housing Corporation (pdf - 854 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Hunton & Williams LLP (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2011
Le Mouvement Desjardins (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2011
OSC Investor Advisory Panel (pdf - 45 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2011
Canadian Life and Health Insurance Association Inc. (pdf - 508 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 janvier 2011