Document de consultation 91-407 des ACVM - Dérivés : Inscription (pdf - 459 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2013Dérivés : Inscription

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17 juin 2013
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Document de consultation 91-301 du personnel des ACVM : Modèle de règlement provincial sur la détermination des produits dérivés, Modèle de règlement provincial sur les répertoires des opérations et la déclaration de données sur les produits dérivés (pdf - 495 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2012Modèle de règlement - Instruments dérivés

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4 février 2013
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Document de consultation 91-406 des ACVM - Dérivés : Compensation des dérivés de gré à gré par contrepartie centrale (pdf - 760 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 juin 2012

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21 septembre 2012
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Document de consultation 91-405 des Autorité canadiennes en valeurs mobilières – Dérivés : Dispense pour les utilisateurs finaux (pdf - 235 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 avril 2012

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15 juin 2012
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Document de consultation 91-404 des ACVM - Dérivés : Séparation et transférabilité dans la compensation des dérivés de gré à gré (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 février 2012

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10 avril 2012
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Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 314 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2011

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1 février 2012
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Document de consultation 91-403 des ACVM - Dérivés : Surveillance et application de la loi (pdf - 278 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2011

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25 janvier 2012
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Document de consultation 91-402 des ACVM - Dérivés : Référentiels centraux de données (pdf - 460 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 juillet 2011

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12 septembre 2011
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