Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés et Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés

Consultation terminée
3 février 2016
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Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés

Consultation terminée
25 juillet 2015
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Règlement abrogeant l’Instruction générale Q-22, Document d'information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme

Consultation terminée
25 juillet 2015
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Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

Consultation terminée
13 mai 2015
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Document de consultation 92-401 des ACVM : Plateformes de négociation de dérivés (pdf - 369 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2015Plateformes de négociation de dérivés

Consultation terminée
30 mars 2015
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Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation et concordants

Consultation terminée
10 février 2015
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Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés

Consultation terminée
21 août 2014
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Avis de prolongation de la consultation et décision générale relative à la dispense de l'obligation de déclarer prévue au Règlement 91-507 (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er août 2014

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Avis 91-303 des ACVM : Projet de modèle de règlement provincial sur la compensation obligatoire des produits dérivés par contrepartie centrale (pdf - 231 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2013"Avis 91-303,ACVM,projet,modèle de règlement provincial,compensation obligatoire, produits dérivés,contrepartie centrale"

Consultation terminée
19 mars 2014
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Avis 91-304 des ACVM : Projet de Modèle de règlement provincial – Produits dérivés : compensation et protection des sûretés et des positions des clients (pdf - 270 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 janvier 2014

Consultation terminée
19 mars 2014
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Projet de Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés et Projet de Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés (pdf - 566 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juin 2013Détermination des dérivés et référentiels centraux

Consultation terminée
4 septembre 2013
Voir les détails sur Projet de Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés et Projet de Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés

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