Projet de Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés et Projet d’Instruction générale relative au Règlement 93-102 sur l’inscription en dérivés

Consultation terminée
17 septembre 2018
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Projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés (2e consultation)

Consultation terminée
17 septembre 2018
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

Consultation terminée
10 janvier 2018
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Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés

Consultation terminée
1 septembre 2017
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Associated Foreign Exchange, ULC (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (AFEX)

Asset Management Group of the Securities Industry (pdf - 132 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2017Consultation on Regulation 93-101 respecting Derivatives: Business Conduct (SIFMA AMG)

Bruce Power L.P. (pdf - 231 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 août 2017Consultation on Regulation 93-101 respecting Derivatives: Business Conduct

Canadian Bankers Association (pdf - 405 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2017Consultation on Regulation 93-101 respecting Derivatives: Business Conduct (CBA)

Canadian Commercial Energy Working Group submits by Eversheds Sutherland (US) LLP (pdf - 217 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 août 2017Consultation on Regulation 93-101 respecting Derivatives: Business Conduct (the Working Group)

Canadian Credit Union Association (pdf - 420 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2017Consultation on Regulation 93-101 respecting Derivatives: Business Conduct (CCUA)

Comité de l'infrastructure du marché canadien (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (CMIC)

Capital Power Corporation (pdf - 426 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2017Consultation on Regulation 93-101 respecting Derivatives: Business Conduct (Capital Power)

Enbridge Inc. (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2017Consultation on Regulation 93-101 respecting Derivatives: Business Conduct (Enbridge)

Franklin Templeton Investments Corp. (pdf - 215 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2017Consultation on Regulation 93-101 respecting Derivatives: Business Conduct (FTIC)

International Energy Credit Association (pdf - 860 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2017Consultation on Regulation 93-101 respecting Derivatives: Business Conduct (IECA)

Investment Industry Association of Canada (pdf - 706 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2017Consultation on Regulation 93-101 respecting Derivatives: Business Conduct (IIAC)

Investor Advisory Panel (pdf - 150 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 31 août 2017Consultation on Regulation 93-101 respecting Derivatives: Business Conduct

International Swaps and Derivatives Association, Inc. (pdf - 171 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2017Consultation on Regulation 93-101 respecting Derivatives: Business Conduct (ISDA)

Just Energy Corp. (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 août 2017Consultation on Regulation 93-101 respecting Derivatives: Business Conduct (Just Energy)

Osler Hoskin and Harcourt LLP (pdf - 343 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2017Consultation on Regulation 93-101 respecting Derivatives: Business Conduct (Osler)

Pension Investment Association of Canada (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2017Consultation on Regulation 93-101 respecting Derivatives: Business Conduct (PIAC)

Portfolio Management Association of Canada (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2017Consultation on Regulation 93-101 respecting Derivatives: Business Conduct (PMAC)

The Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2017Consultation on Regulation 93-101 respecting Derivatives: Business Conduct (CAC)

Western Union Business Solutions (pdf - 993 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 septembre 2017Consultation on Regulation 93-101 respecting Derivatives: Business Conduct (WU)

Règlement 91-102 sur l'interdiction visant les options binaires

Consultation terminée
29 mai 2017
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Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés

Consultation terminée
4 mars 2017
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Avis 95-401 des ACVM: Exigences de marges et de sûretés pour les dérivés non compensés par contrepartie centrale(pdf - 372 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 juillet 2016consultation

Consultation terminée
6 septembre 2016
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Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et concordants

Consultation terminée
24 mai 2016
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Projet de Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients et concordants

Consultation terminée
19 avril 2016
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Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés

Consultation terminée
13 février 2016
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