Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale et concordants

Consultation terminée
24 mai 2016
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Projet de Règlement 94-102 sur la compensation des dérivés et la protection des sûretés et des positions des clients et concordants

Consultation terminée
19 avril 2016
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Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés et Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés

Consultation terminée
3 février 2016
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 91-506 sur la détermination des dérivés et Règlement modifiant le Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés

Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés

Consultation terminée
25 juillet 2015
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Règlement abrogeant l’Instruction générale Q-22, Document d'information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme

Consultation terminée
25 juillet 2015
Voir les détails sur Règlement abrogeant l’Instruction générale Q-22, Document d'information sur les contrats à terme, sur les options négociables sur un marché reconnu et sur les options négociables sur contrats à terme

Projet de Règlement 94-101 sur la compensation obligatoire des dérivés par contrepartie centrale

Consultation terminée
13 mai 2015
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