Institutions de dépôts - consultations terminées

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)

Consultation terminée
10 décembre 2012
Voir les détails sur Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base<br />(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – caisses non membres d’une
fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
(Loi sur sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, L.R.Q. c. S-29.01, art. 314.1)
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)

Consultation terminée
10 décembre 2012
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Ligne directrice sur les pratiques commerciales (pdf - 55 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 mars 2011

Consultation terminée
22 avril 2011
Voir les détails sur Ligne directrice sur les pratiques commerciales