Institutions de dépôts - consultations terminées
Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015Avis;consultation;capital;fiducies;caisses;non membres;janvier 2016
- Sommaire des principales modifications apportées (pdf - 163 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015"tableau;modifications;ligne directrice;suffisance de capital;fiducies;janvier;2016" à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital - Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version avec suivi des modifications (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2015Ligne directrice; suffisance de capital; de capital; fiducies; caisses non membres; sociétés d'épargne; janvier 2016
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital - Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version sans suivi des modification (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 septembre 2015Ligne directrice; suffisance de capital; de capital; fiducies; caisses non membres; sociétés d'épargne; janvier 2016
Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015Avis, consultation,ligne directrice,normes,liquidité,janvier 2016
- Sommaire des principales modifications apportées (pdf - 66 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015Tableau,sommaire,modifications,ligne directrice,normes,suffisance, liquidités,janvier,2016 à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités - Version avec suivi des modifications (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015ligne directrice,normes,suffisance,liquidités,janvier 2016
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités - Version sans suivi des modifications (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015ligne directrice,normes,relatives,suffisance,liquidités,janvier,2016
Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Coopératives de services financiers (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015Avis; consultation; capital; base; publique; janvier; 2016
- Sommaire des principales modifications apportées à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Coopératives de services financiers
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers - Version avec suivi des modifications (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015
- Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers - Version sans suivi des modifications (pdf - 6 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015
Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-dépôts
- Avis de consultation (pdf - 40 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2015Assurance-dépôts
- Projet de Règlement (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 janvier 2015règlement modif RALAD
- Projet de Tables d'exigences de données en assurance-dépôts (pdf - 881 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 janvier 2015Tables d'exigences
Avis – Ligne directrice sur la gestion du capital / Mise à jour de la Ligne directrice sur la gestion intégrée des risques (pdf - 26 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 décembre 2014"LIGNE DIRECTRICE; GESTION; INTÉGRÉE DES RISQUES; CAPITAL; 2015"
Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014"Consultation; ligne directrice; Capital; fiducies; 2014"
Sommaire des principales modifications apportées (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014Tableau; modifications; Ligne directrice; Fiducies; 2014 à la ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Version avec suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014"Ligne directrice, caisses non membres fiducie"
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Version sans suivi de modifications (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014"Ligne directrice, caisses non membres fiducie"
Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Coopératives de services financiers (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014"Avis, Modification ligne directrice capital, coop,2014"
Sommaire des principales modifications apportées à la ligne directrice (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014Tableau; modification; ligne directrice; Capital Coops; 2014 sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Version avec suivi de modifications (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014"ligne directrice, suffisance du capital, 2015, coopératives"
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Version sans suivi de modifications (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014"Avis, Modification ligne directrice capital, coop,2014"
Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2014"avis; consultation; ligne directrice; normes liquidités; 2014"
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - coopératives de services financiers
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)
- Avis de publication (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2013avis, ld, capital, coop. 2014
- Ligne directrice (pdf - 5 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013"ligne directrice, normes, suffisance capital, 2014"
- Sommaire des principales modifications (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013"sommaire, modifications, ld, 2014" apportées à la ligne directrice
Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – caisses non membres d’une
fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
(Loi sur sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, L.R.Q. c. S-29.01, art. 314.1)
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)
- Avis de publication (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013avis, ld, capital, fid. 2014
- Ligne directrice (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013"ligne directrice, normes, suffisance capital, 2014"
- Sommaire des principales modifications (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013"sommaire, modifications, ld, 2014" apportées à la ligne directrice