Institutions de dépôts - consultations terminées

Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015Avis;consultation;capital;fiducies;caisses;non membres;janvier 2016

Consultation terminée
1er octobre 2015
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne

Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Coopératives de services financiers (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 septembre 2015Avis; consultation; capital; base; publique; janvier; 2016

Consultation terminée
1er octobre 2015
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Coopératives de services financiers

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - coopératives de services financiers
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)

Consultation terminée
15 novembre 2013
Voir les détails sur Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - coopératives de services financiers<br />(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – caisses non membres d’une
fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
(Loi sur sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, L.R.Q. c. S-29.01, art. 314.1)
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)

Consultation terminée
15 novembre 2013
Voir les détails sur Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – caisses non membres d’une<br />fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne<br />(Loi sur sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, L.R.Q. c. S-29.01, art. 314.1)<br />(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)