Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014"Consultation; ligne directrice; Capital; fiducies; 2014"

Consultation terminée
27 novembre 2014
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital

Sommaire des principales modifications apportées (pdf - 27 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014Tableau; modifications; Ligne directrice; Fiducies; 2014 à la ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Version avec suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014"Ligne directrice, caisses non membres fiducie"

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Version sans suivi de modifications (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014"Ligne directrice, caisses non membres fiducie"

Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Coopératives de services financiers (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014"Avis, Modification ligne directrice capital, coop,2014"

Consultation terminée
27 novembre 2014
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Coopératives de services financiers

Sommaire des principales modifications apportées à la ligne directrice (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014Tableau; modification; ligne directrice; Capital Coops; 2014 sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Version avec suivi de modifications (pdf - 7 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014"ligne directrice, suffisance du capital, 2015, coopératives"

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Version sans suivi de modifications (pdf - 28 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 novembre 2014"Avis, Modification ligne directrice capital, coop,2014"
 

Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités (pdf - 25 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2014"avis; consultation; ligne directrice; normes liquidités; 2014"

Consultation terminée
14 novembre 2014
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - coopératives de services financiers
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)

Consultation terminée
15 novembre 2013
Voir les détails sur Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - coopératives de services financiers
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – caisses non membres d’une
fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
(Loi sur sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, L.R.Q. c. S-29.01, art. 314.1)
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)

Consultation terminée
15 novembre 2013
Voir les détails sur Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – caisses non membres d’une
fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
(Loi sur sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, L.R.Q. c. S-29.01, art. 314.1)
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)

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10 décembre 2012
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(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – caisses non membres d’une
fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
(Loi sur sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, L.R.Q. c. S-29.01, art. 314.1)
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)

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10 décembre 2012
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fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne
(Loi sur sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne, L.R.Q. c. S-29.01, art. 314.1)
(Loi sur les coopératives de services financiers, L.R.Q. c. C-67.3, art. 565)

Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la criminalité financière (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2011"avis, ligne directrice, criminalité financière, 2011"

Consultation terminée
20 janvier 2012
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Ligne directrice sur les simulations de crise (pdf - 21 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 novembre 2011'ligne directrice, exigences, fonds propres, avis, 2011"

Consultation terminée
20 janvier 2012
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