Projet de modification à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital

Consultation terminée
14 décembre 2018
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Avis-Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018Avis;consultation;capital;fiducies;caisses;non membres;mars 2019

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Version avec suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018Ligne directrice;suffisance de capital;caisses non membres;fédération;sociétés de fiducie;société d'épargne;projet;consultation;mars 2019

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Version sans suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018Ligne directrice;suffisance de capital;caisses non membres;fédération;sociétés de fiducie;société d'épargne;projet;consultation;mars 2019

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers

Consultation terminée
23 novembre 2018
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Projets de règlements et d’une ligne directrice relativement à la résolution d’un groupe coopératif

Consultation terminée
23 novembre 2018
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Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation

Consultation terminée
20 avril 2018
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Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels

Consultation terminée
19 janvier 2018
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Avis - Ligne directrice sur la conformité (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2016Ligne directrice;conformité;modification;2017

Consultation terminée
3 février 2017
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Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016Avis;consultation;capital;fiducies;caisses;non membres;janvier 2016

Consultation terminée
10 novembre 2016
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016Ligne directrice;fiducies;janvier 2016;janvier 2017 – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version avec suivi de modifications

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016"Ligne directrice;fiducies;janvier 2017" – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version sans suivi de modifications

Sommaire des principales modifications apportées à la Ligne directrice (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016Tableau;modification;ligne directrice;capital de base;coopératives de services financiers;2017 sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne

Avis - Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2016Avis; consultation; capital; base; publique; janvier; 2016

Consultation terminée
10 novembre 2016
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 9 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2016ligne directrice;capital;base;coops;services financiers;2016 - Coopératives de services financiers - Version avec suivi de modifications

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base (pdf - 8 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2016Ligne directrice;capital de base;janvier 2017;coopératives de services financiers - Coopératives de services financiers - Version sans suivi de modifications

Sommaire des principales modifications apportées à la Ligne directrice (pdf - 69 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 octobre 2016Tableau;modification;ligne directrice;capital de base;coopératives de services financiers;2017 sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers