Projet de modification à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital

Consultation terminée
14 décembre 2018
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers

Consultation terminée
23 novembre 2018
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Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation

Consultation terminée
20 avril 2018
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Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels

Consultation terminée
19 janvier 2018
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Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Consultation terminée
10 novembre 2016
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Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version avec suivi de modifications

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version sans suivi de modifications

Sommaire des principales modifications apportées à la Ligne directrice (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne

Avis - Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Consultation terminée
10 novembre 2016
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