Projet de modification de la Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité

Consultation terminée
21 décembre 2018
Voir les détails sur Projet de modification de la Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité

Projet de modification de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation

Consultation terminée
21 décembre 2018
Voir les détails sur Projet de modification de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation

Projet de modification à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital

Consultation terminée
14 décembre 2018
Voir les détails sur Projet de modification à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers

Consultation terminée
23 novembre 2018
Voir les détails sur Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers

Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation

Consultation terminée
20 avril 2018
Voir les détails sur Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation

Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels

Consultation terminée
19 janvier 2018
Voir les détails sur Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels

Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Consultation terminée
10 novembre 2016
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version avec suivi de modifications

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version sans suivi de modifications

Sommaire des principales modifications apportées à la Ligne directrice (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne

Avis - Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Consultation terminée
10 novembre 2016
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers