Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Consultation terminée
10 novembre 2016
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version avec suivi de modifications

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne - Version sans suivi de modifications

Sommaire des principales modifications apportées à la Ligne directrice (pdf - 118 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne

Avis - Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Consultation terminée
10 novembre 2016
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers

Avis - Ligne directrice sur l’agrégation des données sur les risques et la divulgation des risques (pdf - 158 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Consultation terminée
13 novembre 2015
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur l’agrégation des données sur les risques et la divulgation des risques

Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Caisses non membres d’une fédération, sociétés de fiducie et sociétés d’épargne (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Consultation terminée
1 octobre 2015
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Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Coopératives de services financiers (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Consultation terminée
1 octobre 2015
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base – Coopératives de services financiers

Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités  (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Consultation terminée
1 octobre 2015
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance des liquidités 

Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi sur l’assurance-dépôts

Consultation terminée
27 février 2015
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