Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications

Consultation terminée
25 février 2019
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Projet de modification de la ligne directrice sur la gestion des placements

Consultation terminée
18 janvier 2019
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Projet de modification de la Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité

Consultation terminée
21 décembre 2018
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Avis - Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité (pdf - 183 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2018Avis;consultation;ligne directrice;gestion du risque de liquidité;avril 2019;projet

Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité – Version avec suivi de modifications (pdf - 935 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018ligne directrice;gestion;risque;liquidité;projet;mars 2019

Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité – Version sans suivi de modifications (pdf - 870 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018Ligne directrice;gestion;risque de liquidité;mars 2019;projet;consultation

Projet de modification de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation

Consultation terminée
21 décembre 2018
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Avis - Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018avis;consultation;ligne directrice;risques;gestion;titrisation;modification;projet;avril 2019

Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation – Version avec suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018ligne directrice;projet;risques;titrisation;mars 2019

Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation – Version sans suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018ligne directrice;projet;risques;titrisation;mars 2019

Projet de modification à la Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital

Consultation terminée
14 décembre 2018
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Avis-Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital (pdf - 199 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018Avis;consultation;capital;fiducies;caisses;non membres;mars 2019

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Version avec suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018Ligne directrice;suffisance de capital;caisses non membres;fédération;sociétés de fiducie;société d'épargne;projet;consultation;mars 2019

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital – Version sans suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018Ligne directrice;suffisance de capital;caisses non membres;fédération;sociétés de fiducie;société d'épargne;projet;consultation;mars 2019

Ligne directrice sur les normes relatives à la suffisance du capital de base - Coopératives de services financiers

Consultation terminée
23 novembre 2018
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Projets de règlements et d’une ligne directrice relativement à la résolution d’un groupe coopératif

Consultation terminée
23 novembre 2018
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Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation

Consultation terminée
20 avril 2018
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Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels

Consultation terminée
19 janvier 2018
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Avis - Ligne directrice sur la conformité (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2016Ligne directrice;conformité;modification;2017

Consultation terminée
3 février 2017
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