Consultation réglementaire concernant la discipline du courtage hypothécaire

Consultation terminée
16 novembre 2019
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Séance d’information

Dans le cadre de la consultation publique, l’Autorité a tenu une séance d’information le 18 octobre 2019 afin de passer en revue les grandes orientations des projets et d’échanger avec les parties intéressées. La séance s'est déroulée en français.


Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

APCIQ (pdf - 413 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 – Martine Bélanger

APCSF (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 – Flavio Vani

Blake, Cassels et Graydon (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019

Blake, Cassels et Graydon (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 novembre 2019 - informations complémentaires

Centre hypothécaire Dominion (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2019 – Julien Parent-Bachir

Centres hypothécaires Dominion (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 – Sophie Gélinas

CHD Partenaires (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 – Claude Fugère

CHD Partenaires (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019– Linda Tremblay

McCarthy, Tétrault (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 – Annie Gagnon-Larocque

Chambre des notaires (pdf - 23 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 – François Bibeau

Hypotheca (pdf - 519 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2019 – Hugo Leroux

Intelligence hypothécaire (pdf - 571 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 novembre 2019 – Guy Cayer

M3 (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 – Lyne Leslippe

Multi-Prêts (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2019 – Lynda Smith

Multi-Prêts (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 octobre 2019 – Yves Ferragu

Planiprêt (pdf - 519 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 octobre 2019 – Gilles Bouillon

Hypotheca (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2019 – Simon Lupien

PHC (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2019 – Claude Girard

Spiegel Sohmer (PDF - 317 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019 – Dennis Kounadis

Stéphane Vachon (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 novembre 2019

ACHQ (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2019 - Sylvain Poirier, Stéphanie Potvin et Marie-Chantal Roy

Architectes hypothécaires (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 novembre 2019 - Marie Lise Daigle