Consultation réglementaire concernant la discipline du courtage hypothécaire

Consultation terminée
16 novembre 2019
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Séance d’information

Dans le cadre de la consultation publique, l’Autorité a tenu une séance d’information le 18 octobre 2019 afin de passer en revue les grandes orientations des projets et d’échanger avec les parties intéressées. La séance s'est déroulée en français.


Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

APCIQ (pdf - 413 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Martine Bélanger

APCSF (pdf - 280 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Flavio Vani

Blake, Cassels et Graydon (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Blake, Cassels et Graydon (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - informations complémentaires

Centre hypothécaire Dominion (pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Julien Parent-Bachir

Centres hypothécaires Dominion (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Sophie Gélinas

CHD Partenaires (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Claude Fugère

CHD Partenaires (pdf - 58 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre– Linda Tremblay

McCarthy, Tétrault (pdf - 31 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Annie Gagnon-Larocque

Chambre des notaires (pdf - 23 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – François Bibeau

Hypotheca (pdf - 519 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Hugo Leroux

Intelligence hypothécaire (pdf - 571 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Guy Cayer

M3 (pdf - 88 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Lyne Leslippe

Multi-Prêts (pdf - 92 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Lynda Smith

Multi-Prêts (pdf - 95 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Yves Ferragu

Planiprêt (pdf - 519 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Gilles Bouillon

Hypotheca (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Simon Lupien

PHC (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Claude Girard

Spiegel Sohmer (PDF - 317 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre – Dennis Kounadis

Stéphane Vachon (pdf - 155 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

ACHQ (pdf - 287 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Sylvain Poirier, Stéphanie Potvin et Marie-Chantal Roy

Architectes hypothécaires (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre - Marie Lise Daigle