Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
OCRCVM - Modifications des dispositions sur le traitement des plaintes - Règle et Note d’orientation sur le traitement des plaintes de clients et modifications des Règles 19, 37 et 2500 des courtiers membres (pdf - 16 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 février 2009
Consultation terminée
16 mars 2009
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de la CDS - Transfert et automatisation du service d'émission d'ISIN (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 janvier 2009
Consultation terminée
23 février 2009
Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2008
Consultation terminée
5 janvier 2009