Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et au manuel des risques afin de passer au règlement à un jour (ou « T+1 »)
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et au manuel des risques afin de passer au règlement à un jour le 27 mai 2024 au Canada et le 28 mai 2024 aux États-Unis. Ces modifications interviennent dans le contexte des changements opérés à l’échelle du secteur au passage standard de règlement T+1 (un jour ouvrable après la date de l’opération) au lieu de deux jours actuellement.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-12-21, Vol. 20, n° 50.
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Me Philippe Lebel
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Courrier électronique : [email protected]
Veronic Boivin Pedneault
Analyste experte aux OAR
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Refinitiv Transaction Services Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101, 23-101 et 23-103
L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande de dispense (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et (ii) des obligations prévues au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché, RLRQ, c. V-1.1, r. 5, au Règlement 23 101 sur les règles de négociation, RLRQ, c. V-1.1, r. 6 et au Règlement 23-103 sur la négociation électronique et l’accès électronique direct aux marchés, RLRQ, c. V-1.1, r. 7.1, déposée par Refinitiv Transaction Services Limited.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-11-23, Vol. 20, n° 46.
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Pascal Bancheri
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Diakité Cheick Kaba
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L’Organisme canadien de réglementation des investissements (l’ « OCRI ») - Projet de consolidation des règles – Phase 1
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, sous forme d’appel à commentaires, des règles proposées dans le cadre de la phase 1 de son projet de consolidation des règles (le « projet »). Le projet regroupera les deux jeux de règles régissant les membres actuellement applicables aux courtiers en placement et aux courtiers en épargne collective en un seul jeu de règles applicables aux deux catégories de courtiers membres de l’OCRI.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-10-26, Vol. 20, n° 42.
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Kim Legendre
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Lucie Prince
Analyste experte aux OAR
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Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées au manuel de défaut à propos de l’outil d’enchères utilisé pour organiser des enchères de défaut durant une période de gestion de défaut
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications au manuel de défaut afin de permettre la modification de la procédure suivie pour organiser une enchère durant une période de gestion de défaut. La CDCC a développé une plateforme d’enchères en ligne qui permettra de gérer des enchères ainsi que d’alimenter et de répartir des portefeuilles mis à l’enchère auprès de participants intéressés, en améliorant la confidentialité et la sécurité de l’information. Les participants peuvent visualiser les positions mises à l’enchère afin de soumettre et gérer des offres pour chaque portefeuille mis à l’enchère. De plus, la plateforme d’enchères calcule les résultats des enchères.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-11-23, Vol. 20, n° 46.
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Me Philippe Lebel
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Veronic Boivin Pedneault
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Nyenice Raoul Boudou Coulibaly
Analyste à l’encadrement des valeurs mobilières
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
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Bourse de Montréal Inc (la « Bourse »)
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications aux Règles afin de lancer une fonctionnalité d’enchère d’application garantie et d’automatiser les stratégies d’options conditionnelles à des actions.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-11-09, Vol. 20, n° 44.
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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
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Analyste en produits dérivés
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Catherine Lefebvre
Analyste experte
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Cheick Kaba Diakité
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
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Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI : Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada
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- BMO Capital Markets (pdf - 177 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets (Joe Wald, Eric Stockland, James Ehrensperger)
- Canadian Security Traders Association, Inc (pdf - 251 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets
- Cboe Global Markets, Inc., Neo Exchange Inc., TriAct Canada Marketplace LP (pdf - 241 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets (Joacim Wiklander, Bryan Blake)
- CNSX Markets Inc. (pdf - 138 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets (Stuart Schady)
- Investment Industry Association of Canada (pdf - 337 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets (Sam Uddin, Shahrokh Shahabi-Azad)
- Nasdaq CXC Limited (pdf - 423 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets
- National Bank Financial Inc. (pdf - 477 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets (Patrick McEntyre, Nicholas Comtois, Jack Rando)
- Scotiabank Global Banking and Markets (pdf - 295 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets (Alex Perel, Nitin Mathur)
- TD Securities (pdf - 510 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets (David Panko)
- TMX Group Limited (pdf - 332 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets (Rizwan Awan)
- Tradelogiq Markets Inc. (pdf - 307 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI (Laurence Rose)
- Virtu Canada Corp. (pdf - 198 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2023Avis 23-331 du personnel des ACVM et de l’OCRI Consultation sur les projets relatifs à la structure du marché proposés par la SEC en décembre 2022 et leurs incidences possibles sur les marchés des capitaux du Canada / CSA/CIRO Staff Notice 23-331 Request for Feedback on December 2022 SEC Market Structure Proposals and Potential Impact on Canadian Capital Markets (Ian Williams)
Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications aux règles de la Bourse afin d’instaurer des procédures de repli visant le taux de référence
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, afin d’instaurer des procédures de repli visant le taux de référence, en l’espèce pour modifier la procédure concernant le prix de règlement final des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) afin de permettre leur conversion en contrats à terme de trois mois sur le taux CORRA avant la cessation du taux CDOR.
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Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux règles, au manuel des opérations, au manuel des risques et au manuel de défaut de la CDCC concernant la mise en œuvre des opérations de pension sur titres SGC
L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, sur les modifications aux règles, au manuel des opérations, au manuel des risques et au manuel de défaut de la CDCC. En prévision de la cessation du modèle de financement par voie d’acceptation bancaire, la CDCC a développé un produit de placement de remplacement au sein du marché monétaire, soit les billets adossés à des sûretés générales. Ces billets seront émis par une fiducie, ne porteront pas intérêt et seront garantis par un fonds constitué de titres de créance très liquide. La CDCC a nommé ce nouveau produit de placement les « titres SGC ». Les modifications proposées visent à mettre en œuvre des opérations de pension sur titres SGC.
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La Bourse Neo Inc. (la « Bourse Neo ») et Aequitas Innovations Inc. (« Aequitas ») – Demande de modification et de mise à jour de la décision de dispense
L’Autorité des marchés financiers publie la demande que la Bourse Neo a déposée le 18 octobre 2023 en son nom et au nom d’Aequitas (la « demande »), à l’exception de ses annexes qui ne sont disponibles qu’en anglais. La demande est une demande sous examen coordonné en vertu de l’Instruction générale 11-203 relative au traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires. Elle vise à modifier la décision de dispense rendue en date du 5 août 2022 dans chaque province et territoire du Canada autre que l’Ontario, en prévision de la fusion proposée d’Aequitas, de la Bourse Neo et de TriAct Canada Marketplace LP le 1er janvier 2024.
En lien avec cette fusion proposée, la Bourse Neo et Aequitas ont également déposé une demande de modification de leur décision de reconnaissance auprès de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « demande de modification à la décision de reconnaissance »). La demande de modification à la décision de reconnaissance, de même qu’un avis de consultation, sont publiés par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario simultanément avec les présentes. Ils sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.osc.ca/en/securities-law/osc-bulletin Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-10-19, Vol. 20, n° 41.
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Xavier Boulet
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Lucie Prince
Analyste experte aux OAR
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KOR Reporting Inc – demande de reconnaissance à titre de référentiel central en vertu du Règlement 91-507
L’Autorité des marchés financiers publie la demande de reconnaissance à titre de référentiel central en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et du Règlement 91-507 sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés.
Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2023-10-19, Vol. 20, n° 41.
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Me Philippe Lebel
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Yasmine Garreau
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Nathalie Picard
Analyste aux OAR
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Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2745
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