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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Adoption des articles 4220 à 4224 de la Règle Quatre et abrogation de l’article 6389A de la Règle Six de la Bourse – Introduction d’un processus d’amendes pour infractions mineures (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 novembre 2016amende, infraction, mineure, bourse, règle quatre, règle six, plainte, mise en application

Consultation terminée

23 décembre 2016

OCRCVM – Nouvelle publication des dispositions proposées concernant la meilleure exécution (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2016Organisme, canadien, réglementation, commerce, valeurs, mobilières, OCRCVM, dispositions ,meilleure exécution

Consultation terminée

12 décembre 2016

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS » ) – Modifications importantes des règles de la CDS relatives au moment de la novation (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2016cds, modification, règles, novation, suspension, automatique

Consultation terminée

21 novembre 2016

Bourse de Montréal Inc. – Modifications aux articles 6394, 6605 et 6606 de la Règle Six de la Bourse – Introduction et radiation de classes et de séries d’options (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2016bourse de montréal, radiation, option, classe, règle 6, règle six, article 6606, article 6394, article 6605

Consultation terminée

31 octobre 2016

OCRCVM – Modifications visant à faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières au cycle de règlement de deux jours ouvrables suivant la date de l’opération (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er août 2016consultation, ocrcvm, passage, secteur, valeurs, mobilières, cycle, règlement, opération, t+2, t+3

Consultation terminée

26 octobre 2016

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et au manuel des risques – Présentation des contrats à terme sur actions (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2016modifications, règles, manuel, opérations, risques, présentation, contrats, terme, actions

Consultation terminée

16 septembre 2016

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées au manuel des risques – Nouveau modèle de tarification des options sur contrats à terme (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2016modifications, apportées, manuel, risques, nouveau, modèle, tarification, options contrats, terme

Consultation terminée

16 septembre 2016

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux articles A-1A04 et A-401 des règles – Établir et documenter le pouvoir de consultation de la CDCC (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 août 2016Modifications, articles, A-1A04, A-401, règles, établir, documenter, pouvoir, consultation, CDCC, gestion, défaut

Consultation terminée

8 septembre 2016

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Normes de la CDS applicables aux agents des transferts (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 août 2016normes, consultation, cds, gents, transferts, exigences, capital, réglementation

Consultation terminée

5 septembre 2016

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Bourse de Montréal Inc. – Modifications aux articles 5002 et 6652 des Règles de la Bourse – Pratiques de négociation (Date de fin : 2 septembre 2016) (pdf - 203 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 juillet 2016Bourse de Montréal Inc., Bourse, modifications, articles, 5002, 6652 règles, pratiques, négociation, synchronisation, horloges, limites, dispenses

Consultation terminée

2 septembre 2016