L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de supplémenter la perception de marge en ajoutant des appels de marge intrajournaliers planifiés dans le cadre du modèle de gestion du risque sur lequel s’appuie le projet de modernisation des services de postnégociation (PTM).

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-05-15, Vol. 22, n° 19.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 16 juin 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Francis Pignoti Pana
Analyste expert en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4344
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4344
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Veronic Boivin Pedneault
Coordonnateur expert activités de marché
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications aux règles, ainsi qu’au manuel des opérations, au manuel des risques et au manuel de défaut de la CDCC pour introduire la compensation des swaps sur rendement total d’actions par rapport aux produits cotés aux États-Unis pour les participants canadiens et certains participants étrangers.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-05-15, Vol. 22, n° 19.

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 16 juin 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Francis Pignoti Pana
Analyste expert en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4344
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4344
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Nathalie Picard
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2745
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2745
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché pour :

• Faciliter l’exécution d’un ordre visant un titre coté en bourse ou un titre inscrit qui est conditionnel à l’exécution d’une ou de plusieurs transactions visant un dérivé coté qui est aussi un dérivé connexe.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-02-27, Vol. 22, n° 8.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 28 mai 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Cheick Kaba Diakité
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4356
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4356
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS de modifications apportées à son barème de prix afin i) d’éliminer certains frais liés aux services qui seront retirés ou rendus obsolètes et ii) de modifier les libellés des frais contenant une terminologie qui sera abandonnée à la suite de la mise en œuvre de sa plateforme de modernisation des services de post négociation (« PTM »).

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-04-24, Vol. 22, n° 16.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 22 mai 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Francis Pignoti Pana
Analyste expert en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4344
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4344
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Hector Toriz
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4489
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4489
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers publie le projet déposé par la CDS d’instaurer deux nouveaux types de frais d’abonnement facultatif au service de messagerie afférent aux droits et privilèges pour les nouvelles fonctionnalités de messagerie MT564 qui seront activées à la mise en œuvre de la plateforme de modernisation des services de post négociation de la CDS (« PTM »).

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-04-24, Vol. 22, n° 16.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 22 mai 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Francis Pignoti Pana
Analyste expert en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4344
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4344
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Hector Toriz
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4489
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4489
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRI, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché et des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées afin de solliciter des commentaires sur la meilleure façon :

• d’introduire des obligations de dénouement afin de réduire les positions non livrées dans des titres présentant des défauts de livraison persistants;
• d’établir une attente raisonnable de pouvoir régler une transaction à la date de règlement prévue pour les courtiers membres en placement qui ne sont pas des participants.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-01-09, Vol. 22, n° 1.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 10 avril 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Marie-Andrée Beaulieu
Analyste experte à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4369
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4369
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Kim Legendre
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4368
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4368
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications apportées aux règles et au manuel des opérations afin de préciser les normes opérationnelles, de gestion des risques et de cybersécurité que les participants doivent respecter.

La CDCC propose donc des modifications ou des ajouts concernant les sujets suivants :

1. Exigences opérationnelles et exigences de gestion des risques
2. Conditions de participation en matière de cybersécurité
3. Mesures disciplinaires

Ces modifications visent à améliorer et à préciser ses normes afin de réduire les risques opérationnels potentiels pour la CDCC en exigeant des membres compensateurs qu'ils exercent des fonctions et des contrôles supplémentaires. Ces modifications toucheront divers aspects des règles et du manuel des opérations.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-03-06, Vol. 22, n° 9.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 7 avril 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Julie Boyer
Analyste expert à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Hector Toriz
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4489
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4489
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet déposé par la CDS de modifications apportées à ses procédés et méthodes externes afin de préciser les obligations des adhérents quant aux normes relatives aux opérations, à la gestion des risques et à la cybersécurité.

La CDS propose donc des modifications ou des ajouts concernant les sujets suivants :

1. Exigences opérationnelles et exigences de gestion des risques
2. Exigences relatives à la gouvernance liée au risque et à la continuité des activités et exigences en matière de sécurité physique et de sécurité de l’information
3. Exigences en matière de capacité, de rendement et de partage de l’information

Ces modifications visent à améliorer et à préciser ses normes afin de réduire les risques opérationnels pouvant découler d’un adhérent, en obligeant ces derniers à exécuter des fonctions et des contrôles supplémentaires.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-03-06, Vol. 22, n° 9.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 7 avril 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Julie Boyer
Analyste expert à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Hector Toriz
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4489
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4489
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans  les marchés des capitaux (pdf - 674 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2024Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation sur l'Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux.
 

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

• Association canadienne du commerce des valeurs mobilières | ACCVM (pdf - 611 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets
• Association des banquiers canadiens (pdf - 223 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets
• Association des gestionnaires de portefeuille du Canada | AGPC (pdf - 180 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 avril 2025PMAC-AGPC-K. Walmsley-W. M. Rudick (K. Walmsley-W. M. Rudick)
• Borden Ladner Gervais | BLG (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets (Laura Levine, Melissa Ghislanzoni, Yemisi Afolabi)
• Canadian Advocacy Council of CFA Societies Canada (pdf - 486 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets
• Canadian Securities Exchange | CSE (pdf - 130 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets (Tracy Stern)
• Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada Inc. | CIFIC (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets (Annie Sinigagliese)
• Fonds de solidarité des travailleurs et des travailleuses du Québec | FTQ (pdf - 242 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux (Natalie Brown)
• Harvey S. Naglie (pdf - 86 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets
• Invesco Canada Ltd. (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets (Shalomi Abraham)
• Investor Advisory Panel | IAP (pdf - 230 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets (James Sinclair)
• KBRA (pdf - 94 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025KBRA letter of March 31, 2025 re. 11-348 - Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence
• NorthstarDAO (pdf - 340 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025Wealthsimple-Blair Wiley (Randall Baran-Chong)
• Private Capital Markets Association of Canada | PCMA (pdf - 555 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets (Brian Koscak, David Gilkes, Nadine Milne)
• Questrade Financial Group (pdf - 240 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 mai 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets (Edward Khlodenko)
• Theta Lake (pdf - 154 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets (Marc Gilman, Stacey English)
• TMX Group (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets (Richard Everett)
• University of Ottawa (Doug Sarro), University of Western Ontario (Martin Petrin) (pdf - 752 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025Avis 11-348 du personnel des ACVM et de consultation : Applicabilité du droit canadien des valeurs mobilières à l’utilisation des systèmes d’intelligence artificielle dans les marchés des capitaux
• Wealthsimple (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 avril 2025CSA Staff Notice and Consultation 11-348: Applicability of Canadian Securities Laws and the use of Artificial Intelligence Systems in Capital Markets (Blair Wiley)

L’Autorité des marchés financiers publie, le projet de modifications visant :

1. la mise en œuvre de nouvelles solutions de déclaration grâce auxquelles des utilisateurs externes acceptés par la Bourse pourraient soumettre la partie en contrats à terme des échanges de contrats à terme pour des instruments apparentés et plus précisément des opérations d’échange physique pour contrats, directement dans le système de négociation de la Bourse; et
2. l’ajout d’un nouveau type d’ordre à cette fin

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre du bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2025-02-27, Vol. 22, n° 8.

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 27 mars 2025, à :

M^e Philippe Lebel
Secrétaire et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour PwC
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

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• Conseil Indépendant Finance et Innovation du Canada Inc. (pdf - 148 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 mars 2025Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications proposées des règles de la Bourse concernant les déclarations des opérations d’échange de contrats à terme pour des instruments apparentés et ordres connexes | CIFIC (Annie Sinigagliese)