Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification à l’article 6651 de la Règle Six de la Bourse – Limites de position applicables aux options sur fonds d’actions négociés en bourse
Consultation terminée
24 avril 2017
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification à l’article 6651 de la Règle Six de la Bourse – Limites de position applicables aux options sur fonds d’actions négociés en bourse
BGC Derivative Markets L.P. – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101 (pdf - 124 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2016bgc, sef, swap exchange facility, règlement 21-101, règlement 23-101, négociation,
Consultation terminée
16 janvier 2017
TW SEF LLC – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101 (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2016dispense, reconnaissance, bourse, tw sef, loi, règlement
Consultation terminée
9 janvier 2017