Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

OCRCVM – Dispositions proposées concernant les identifiants des clients

Consultation terminée
13 novembre 2017
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Demande de décision révisant les décisions de reconnaissance de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, de Services de dépôt et de compensation CDS inc. et de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés

Consultation terminée
11 novembre 2017
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Document de consultation (pdf - 80 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 octobre 2017Demande, décision, reconnaissance, dépôt, valeurs , compensation, CDS, dérivés, CDCC

NEX SEF Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101

Consultation terminée
3 novembre 2017
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Document de consultation (pdf - 127 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 octobre 2017NEX SEF Limited, demande, dispense, reconnaissance, bourse, obligations, règlements 21-101, 23-101

Bourse de Montréal Inc. – Introduction de nouvelles limites quotidiennes de variation des cours des options

Consultation terminée
30 octobre 2017
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Document de consultation (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 octobre 2017Bourse de Montréal, – introduction, limites, quotidiennes, variation, cours, options, volatilité, fonds négociés, action

CDCC – Modifications des Règles A et D-6, des manuels des opérations, des risques, et de défaut – Introduction d’une nouvelle catégorie de membres compensateurs à responsabilité limitée et établissement de nouveaux pouvoirs de redressements

Consultation terminée
29 octobre 2017
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Document de consultation (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er septembre 2017CDCC,– modifications, Règle A, règle D-6, manuel, opérations, risques, défaut, d’une membre, compensateur, responsabilité, pouvoirs, redressements, titre, revenu, fixe, investissement

Bourse de Montréal Inc. – Modifications des procédures relatives à l’exécution d’applications et à l’exécution d’opérations pré-arrangées

Consultation terminée
27 octobre 2017
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Document de consultation (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 octobre 2017Bourse de Montréal, Bourse, modifications, procédures, exécution, applications, opérations, pré-arrangées, indice, ftse, marchés émergents, contrats à terme

Règlement modifiant le Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées, Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et concordants

Consultation terminée
4 octobre 2017
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et Méthodes de la CDS relatives à la gestion des garanties en espèces en devise canadienne

Consultation terminée
15 septembre 2017
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OCRCVM – Modifications apportées aux Règles des courtiers membres et au Formulaire 1 portant sur le régime de séparation et de transférabilité pour la protection des clients sur les marchés des contrats à terme

Consultation terminée
16 août 2017
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OCRCVM – Exigences liées à l’identification des clients et à la vérification de celle-ci

Consultation terminée
8 août 2017
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Document de consultation (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 juillet 2017consultation, OCRCVM, exigences, identification, clients, vérification, lutte, blanchiment, capitaux, financement, activité, terroriste, règles, courtier, membre, règle 3200, langage simple