Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Bourse de Montréal Inc. – Modification des procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme
Consultation terminée
22 juin 2018
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modification des procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme
Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux transactions réalisées dans le cadre de stratégies d’opérations en bloc - Modification de l’article 6380 de la Règle Six
Consultation terminée
22 juin 2018
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux transactions réalisées dans le cadre de stratégies d’opérations en bloc - Modification de l’article 6380 de la Règle Six
Bourse de Montréal Inc. – Modification à l’article 4002
Consultation terminée
22 juin 2018
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modification à l’article 4002
OCRCVM – Modifications proposées touchant la déclaration d’opérations sur titres de créance
Consultation terminée
6 juin 2018
Voir les détails sur OCRCVM – Modifications proposées touchant la déclaration d’opérations sur titres de créance
CDCC – Modification du manuel des risques établissant une méthodologie modifiée d’évaluation du risque d’asymétrie du règlement
Consultation terminée
25 mai 2018
Voir les détails sur CDCC – Modification du manuel des risques établissant une méthodologie modifiée d’évaluation du risque d’asymétrie du règlement
OCRCVM – Projet de modification concernant le signalement obligatoire des incidents de cybersécurité
Consultation terminée
22 mai 2018
Voir les détails sur OCRCVM – Projet de modification concernant le signalement obligatoire des incidents de cybersécurité
OCRCVM – Nouvelle publication du projet de modification visant les exigences liées à l’identification du client et à la vérification de celle-ci
Consultation terminée
14 mai 2018
Voir les détails sur OCRCVM – Nouvelle publication du projet de modification visant les exigences liées à l’identification du client et à la vérification de celle-ci
CDS – Modifications importantes des règles de la CDS à l’intention des adhérents – Agents de règlement qui ne sont pas utilisateurs du STPGV
Consultation terminée
23 avril 2018
Voir les détails sur CDS – Modifications importantes des règles de la CDS à l’intention des adhérents – Agents de règlement qui ne sont pas utilisateurs du STPGV
CDCC – Modifications des règles afin d’étendre la portée des contrats à terme sur actions à des parts de fonds négociés en Bourse et parts de fiducie
Consultation terminée
23 mars 2018
Voir les détails sur CDCC – Modifications des règles afin d’étendre la portée des contrats à terme sur actions à des parts de fonds négociés en Bourse et parts de fiducie
OCRCVM – Projet de modification visant le Formulaire 1 en vue de son utilisation dans le Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres
Consultation terminée
19 mars 2018
Voir les détails sur OCRCVM – Projet de modification visant le Formulaire 1 en vue de son utilisation dans le Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres