Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées
Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) – Projet de modification du Règlement N° 1
Consultation terminée
9 octobre 2018
Voir les détails sur Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) – Projet de modification du Règlement N° 1
CDS – Modifications importantes des Règles de la CDS – Retrait du plafond de la contrepartie centrale pour les adhérents utilisateurs du service de RNC
Consultation terminée
28 septembre 2018
Voir les détails sur CDS – Modifications importantes des Règles de la CDS – Retrait du plafond de la contrepartie centrale pour les adhérents utilisateurs du service de RNC
CDS – Modifications importantes des Règles de la CDS – Exigences en matière de marges de crédit pour les emprunteurs non-contribuants procédant à des règlements en dollars canadiens
Consultation terminée
28 septembre 2018
Voir les détails sur CDS – Modifications importantes des Règles de la CDS – Exigences en matière de marges de crédit pour les emprunteurs non-contribuants procédant à des règlements en dollars canadiens
OCRCVM – nouvelle publication du projet de modification visant les identifiants des clients
Consultation terminée
26 septembre 2018
Voir les détails sur OCRCVM – nouvelle publication du projet de modification visant les identifiants des clients
Demande d’approbation d’une modification à la décision de reconnaissance de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et de Services de dépôt et de compensation CDS inc.
Consultation terminée
17 septembre 2018
Voir les détails sur Demande d’approbation d’une modification à la décision de reconnaissance de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et de Services de dépôt et de compensation CDS inc.
Bourse de Montréal Inc. – Réorganisation de la structure des règles, modifications de fond et révisions mineures
Consultation terminée
15 septembre 2018
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Réorganisation de la structure des règles, modifications de fond et révisions mineures
Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché
Consultation terminée
29 août 2018
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché
- Avis réglementaire (pdf - 22 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018avis règlementaire
- Avis de consultation 21-323 du personnel des ACVM (pdf - 190 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018"Avis de consultation, 21-323, personnel des ACVM, Projet, règles de transparence, information, après les opérations, titres de créance publics, extension, transparence, opérations, titres créance privés, Règlement modifiant, Règlement, 21-101, fonctionnement du marché, modification, Instruction générale, Règlement, 21-101, fonctionnement du marché"
- Règlement modifiant le Règlement 21-101 (pdf - 27 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018"Projet, Règlement, modifiant, 21-101, fonctionnement du marché"
- Modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101 (pdf - 22 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 23 mai 2018Fonctionnement du marché
Services d'Appariement DTCC ITP Canada Limitée – Demande reconnaissance à titre de fournisseur de services d’appariement
Consultation terminée
27 août 2018
Voir les détails sur Services d'Appariement DTCC ITP Canada Limitée – Demande reconnaissance à titre de fournisseur de services d’appariement
Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux transactions réalisées dans le cadre de stratégies d’opérations en bloc - Modification de l’article 6380 de la Règle Six
Consultation terminée
22 juin 2018
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux transactions réalisées dans le cadre de stratégies d’opérations en bloc - Modification de l’article 6380 de la Règle Six
Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans et de trente ans (CGZ et LGB) - Modifications de l’article 6380 de la Règle Six
Consultation terminée
22 juin 2018
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans et de trente ans (CGZ et LGB) - Modifications de l’article 6380 de la Règle Six