Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification du Formulaire 1 et de modification corrélative des Règles de l’OCRCVM

Consultation terminée
12 juillet 2021
Voir les détails sur Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification du Formulaire 1 et de modification corrélative des Règles de l’OCRCVM

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification du Formulaire 1 et de modification corrélative visant à améliorer l’uniformité des exigences de l’OCRCVM en précisant certains termes définis et en intégrant les conventions d’écriture en langage simple dans le Formulaire 1.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2021‑06-10, Vol. 18, n° 23

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Les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 12 juillet 2021, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
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2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : [email protected]

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Lucie Prince
Analyste aux OAR
Direction de l'encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert aux OAR
Direction de l'encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modification au manuel des risques de la CDCC – Modification du modèle de marge de base initiale des dérivés sur obligation

Consultation terminée
25 juin 2021
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L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modification à son manuel des risques ayant trait au modèle de marge de base initiale des dérivés sur obligations. La CDCC propose d’étendre l’application de la composante de Risque de Tensions à l’ensemble des contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada et des options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada. Cependant, comme le projet de modification du modèle applicable aux dérivés sur actifs (Avis aux membres 020-21), publié le 2 février 2021, est toujours à l’étude par les autorités règlementaires, la CDCC présentera deux versions de son projet de modification.

De plus, la CDCC souhaite fournir des précisions concernant le nouveau processus de recalibrage du modèle de risque (Avis aux membres 032-21) publié le 23 février 2021.

Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2021‑05-27, Vol. 18, n° 21.)

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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
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Sami Gdoura
Analyste expert aux OAR
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Télécopieur : 514 873-7455
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Veronic Boivin Pedneault
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’annexe 6E4.1 – Prix de règlement quotidien du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (« BAX »)

Consultation terminée
18 juin 2021
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’annexe 6E4.1 – Prix de règlement quotidien du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (« BAX »)

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications de l’annexe 6E4.1. Les modifications visent à revoir la procédure utilisée pour déterminer le prix de règlement du BAX.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 20 mai 2021, Vol. 18, no 20).

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Roland Geiling
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Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’article 6.208 des règles – Opérations d’échange de dérivés hors bourse pour contrats à terme sur indice boursier et sur actions

Consultation terminée
18 juin 2021
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de l’article 6.208 des règles – Opérations d’échange de dérivés hors bourse pour contrats à terme sur indice boursier et sur actions

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modifications à l’article 6.208 des règles. Les modifications visent à clarifier les types de swaps sur indice boursier qui sont admissibles aux termes des règles relatives aux opérations d’échange de dérivés hors bourse pour contrats.
(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 20 mai 2021, Vol. 18, no 20).

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Pascal Bancheri
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et méthodes de gestion des risques de la CDS relatives à la modernisation des services de postnégociation

Consultation terminée
10 mai 2021
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L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications importantes à ses Procédés et méthodes de gestion des risques relatives à la modernisation des services de postnégociation.

Se basant sur les plus récentes lignes directrices à l’égard des Principes pour les infrastructures de marchés financiers (« PIMF »), la CDS a examiné la méthodologie de gestion des risques de son service de règlement net continu (« RNC ») et de son service du système de règlement des valeurs (« SRV ») et propose, en conséquence, des modifications qui visent à améliorer la conformité de la CDS aux PIMF. Des modifications d’ordre administratif sont également proposées en vue d’assurer une uniformité globale.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 8 avril 2021, Vol. 18, no 14).

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Sami Gdoura
Analyste expert aux OAR
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Autorité des marchés financiers
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4395
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Veronic Boivin Pedneault
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Autorité des marchés financiers
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives au Service de liaison avec New York et au Service de liaison directe avec la DTC

Consultation terminée
7 mai 2021
Voir les détails sur Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives au Service de liaison avec New York et au Service de liaison directe avec la DTC

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives au Service de liaison avec New York et au Service de liaison directe avec la DTC. Ces modifications proposent un montant fixe pour le cautionnement ainsi que les risques opérationnels du service auprès de NSCC et DTC, ainsi qu'une simplification du processus d’imputation de frais directs pour la facilité de trésorerie en cas de modifications à l’ampleur de la facilité et/ou les coûts associés.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 8 avril 2021, Vol. 18, no 14).

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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
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2640, boulevard Laurier, bureau 400
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Francis Coche
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Angelica Shuldiner
Analyste à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Téléphone : 514.395.0337, poste 4484
Numéro sans frais : 1.877.525.0337
Télécopieur : 514.873.7455
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification des règles concernant les arrêts de la négociation sur contrats à terme sur indices

Consultation terminée
23 avril 2021
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification des règles concernant les arrêts de la négociation sur contrats à terme sur indices

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification concernant les arrêts de la négociation pour certains contrats à terme sur indices. La Bourse propose également de modifier les fourchettes de négociation (de nuit) applicables à ses contrats à terme sur indices boursiers.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 25 mars 2021, Vol. 18, no 12).

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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-6381
Courrier électronique : [email protected]

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Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Serge Boisvert
Analyste à la réglementation
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : [email protected]

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification de l’article 6.206 des règles – Seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada

Consultation terminée
23 avril 2021
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification de l’article 6.206 des règles – Seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification à l’article 6.206 des règles. Les modifications visent à mettre à jour les seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur le CGZ et sur le CGF.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 25 mars 2021, Vol. 18, no 12).

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Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
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Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Marges obligatoires proposées dans le cas des produits structurés

Consultation terminée
12 avril 2021
Voir les détails sur Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Marges obligatoires proposées dans le cas des produits structurés

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification à l’article 2 de la Règle 100 des courtiers membres et à la Règle 5400 de l’OCRCVM pour permettre de calculer la marge (couverture) des produits structurés à l’aide d’un taux fixe ou d’une méthode modulaire (le « projet de modification »). Le projet de modification vise principalement à reconnaître officiellement une méthode de calcul de la marge pour les produits structurés, étant donné que les Règles des courtiers membres et les Règles de l’OCRCVM ne traitent pas expressément de la marge prescrite pour ces produits.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 25 février 2021, Vol. 18, no 8)

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Jean-Simon Lemieux
Analyste expert
Direction de l’encadrement des activités de négociation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modification importante proposée visant à éliminer le modèle de remise de frais et modifications proposées visant à supprimer les frais de transmission de fichiers de rapports (projet révisé)

Consultation terminée
29 mars 2021
Voir les détails sur Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modification importante proposée visant à éliminer le modèle de remise de frais et modifications proposées visant à supprimer les frais de transmission de fichiers de rapports (projet révisé)

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modification importante proposées visant à éliminer le modèle de remise de frais et modifications proposées visant à supprimer les frais de connectivité réseau et les frais de transmission de fichiers de rapports, afin de financer des améliorations technologiques. Considérant que la modification vise certaines conditions imposées à Groupe TMX Limitée, à l’époque Corporation d’Acquisition Groupe Maple, dans le contexte de l’acquisition de la CDS, l’Autorité met à la disposition des participants le lien faisant référence à la Décision n° 2012‑PDG-0142 (pdf - 371 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 septembre 2012Décision.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 25 février 2021, Vol. 18, no 8)

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Me Philippe Lebel
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Marie Élizabeth Lafleur
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des activités de compensation
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Télécopieur : 514.873.7455
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Sami Gdoura
Analyste expert en produits dérivés
Direction de l’encadrement des activités de compensation
Téléphone : 514.395.0337, poste 4395
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