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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes aux procédés et méthodes de la CDS relatifs aux adhérents inactifs (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2007

Consultation terminée

17 décembre 2007

Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (« ACCOVAM ») - Modifications des dispositions sur le traitement des plaintes - Règlement et note d’orientation sur le traitement des plaintes et modifications des Statuts 19 et 37 et du principe directeur n° 2 (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 novembre 2007

Consultation terminée

10 décembre 2007

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes aux procédés et méthodes de la CDS relatifs au rachat sur le marché par l’émetteur (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er novembre 2007

Consultation terminée

3 décembre 2007

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes aux procédés et méthodes de la CDS relatifs au service d’affichage de formulaires de répartition fiscale (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er novembre 2007

Consultation terminée

3 décembre 2007

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes aux procédés et méthodes de la CDS relatifs au service de rapports des dividendes déterminés (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er novembre 2007

Consultation terminée

3 décembre 2007

Bourse de Montréal Inc. - Ajout d’un nouvel article 6815B à la Règle Six et de nouveaux articles à la Règle Quinze (Sections 15931 - 15950 et 15951- 15970) et modifications aux articles 6005, 6801 à 6808, 6812, 6813 et 6815 de la Règle Six et à l’article 15001 de la Règle Quinze (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 octobre 2007

Consultation terminée

5 novembre 2007

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés - Ajout de nouvelles Règles C-19 et C-20 et modifications à la Règle A-1A (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 octobre 2007

Consultation terminée

2 novembre 2007

Services de réglementation du marché Inc. - Dispositions se rapportant aux ventes à découvert et aux transactions échouées (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 septembre 2007

Consultation terminée

15 octobre 2007

CDCC - Modifications aux Règles A-1 et A-9 (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 juillet 2007

Consultation terminée

27 août 2007

Bourse de Montréal Inc. - Nouveau contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de trente ans (LGB) / Modifications à l’article 6801 et à la version anglaise de l’article 6812 de la Règle Six et aux articles 15001, 15613 et 15619 de la Règle Quinze des Règles de Bourse de Montréal Inc. (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 juillet 2007

Consultation terminée

13 août 2007

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