Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux directives générales et définitions et au Tableau 9 du formulaire « Rapport et questionnaire financiers réglementaires uniformes » - Politique C-3 (pdf - 16 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 avril 2008
Consultation terminée
5 mai 2008
Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (« ACCOVAM ») - Modifications de l’article 4E du Règlement 100 - Compensations entre positions sur coupons détachés et/ou sur parties restantes de titres d’emprunt (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 14 janvier 2008
Consultation terminée
11 février 2008