Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux procédés et méthodes de la CDS - Nouveau service d’avertissement électronique (« SAE ») (pdf - 16 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2009
Consultation terminée
10 août 2009
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux Règles de la CDS - Service de gestion des responsabilités liées aux événements de marché (« SGREM ») (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2009
Consultation terminée
10 août 2009
OCRCVM - Projet de Règle relative à l’obligation de juste prix sur les titres négociés hors cote et de modifications relatives aux obligations d’information dans l’avis d’exécution (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 avril 2009
Consultation terminée
19 mai 2009