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Bourse de Montréal Inc. - Modifications des articles 6651, 6652 et 6653 de la Règle Six - Modifications des modalités des limites de position sur les options (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2009

Consultation terminée
26 décembre 2009

ICE Clear Canada, Inc. - Demande de dispense de reconnaissance à titre de chambre de compensation (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2009

Consultation terminée
21 décembre 2009

ICE Futures Canada, Inc. - Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse (pdf - 37 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2009

Consultation terminée
21 décembre 2009

OCRCVM - Dispositions se rapportant à la mise en oeuvre de la règle sur la protection des ordres (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 novembre 2009

Consultation terminée
14 décembre 2009

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de la CDS - Service de liaison directe avec la DTC et Service de liaison avec New York : modifications des exigences en matière de garantie et de financement des adhérents (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 septembre 2009

Consultation terminée
19 octobre 2009

Bourse de Montréal Inc. - Modifications aux procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme - Ajout de nouvelles procédures applicables aux prix de règlement final des contrats à terme et des options sur contrats à terme - Abrogation des articles 15552, 15722, 15772, 15922 et 15987 de la Rè (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 septembre 2009

Consultation terminée
8 octobre 2009

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de la CDS - Établissement du solde net FINet le jour même (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 3 septembre 2009

Consultation terminée
5 octobre 2009

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (« CDS ») - Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de la CDS - Service de liaison directe avec la DTC et Service de liaison avec New York : modifications des exigences en matière de garantie et de financement des adhérents (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 août 2009

Consultation terminée
14 septembre 2009

Eurex Frankfurt AG et Eurex Deutschland - Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2009

Consultation terminée
17 août 2009
Voir les détails sur Eurex Frankfurt AG et Eurex Deutschland - Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse
  • Lettre de commentaires de l'OCRCVM (pdf - 508 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Bourse de Montréal Inc. - Ajout de l’article 6393A à la Règle Six et modifications aux procédures applicables à l’annulation d’opérations - Ajout des contrats à terme indiciels S&P/TSX, des options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX) et des options sur contrats à terme sur obligations du gouve (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juillet 2009

Consultation terminée
10 août 2009
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