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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

OCRCVM – Propositions visant la mise en oeuvre des principes de base du modèle de relation client-conseiller (pdf - 735 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 janvier 2011

Consultation terminée

8 mars 2011

OCRCVM – Projet de modification des articles 5.4 et 5.7 du Règlement no 1 de l’OCRCVM – Élection et durée du mandat – Pourvoi des postes vacants (pdf - 376 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 février 2011

Consultation terminée

7 mars 2011

OCRCVM - Projet d'orientation relatif à la mise en oeuvre de seuils de déclenchement pour un titre unique (pdf - 570 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 novembre 2010

Consultation terminée

17 janvier 2011

Énoncé de position conjoint 23-405 des ACVM et de l'OCRCVM : La liquidité invisible sur le marché canadien (pdf - 119 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 novembre 2010

Consultation terminée

10 janvier 2011

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes aux Règles et aux Procédés et méthodes de la CDS – Interface CDCC (pdf - 391 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 novembre 2010

Consultation terminée

6 décembre 2010

Bourse de Montréal Inc. – Mise en œuvre de stratégies intrajournalières définies par l’utilisateur – Modifications des Procédures applicables à l’annulation d’opérations et nouvelles Procédures applicables à l’exécution de stratégies impliquant des options (pdf - 102 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 octobre 2010Modif. aux articles 1, 3, 5, 6, 8 et 9 et abrog. de l'art. 10 des Règles concernant le Comité spécial de la régl.; Modif. aux art. 1, 3 et 6 des Règles concernant la Div. de la régl.

Consultation terminée

15 novembre 2010

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications aux critères d’admissibilité des biens sous-jacents aux options sur titres et ajout de titres émis par des fonds négociés en bourse comme biens sous-jacents aux options sur titres de la Règle B-6 de la CDCC (pdf - 162 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 octobre 2010

Consultation terminée

15 novembre 2010

Modification au Règlement sur le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (pdf - 545 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er octobre 2010

Consultation terminée

1 novembre 2010

Orgnanisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l'« OCRCVM ») - Projet de modifications au Formulaire 1 tenant compte de l'adoption des IFRS aux fins de l'information financière (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 30 août 2010

Consultation terminée

26 octobre 2010

OCRCVM - Projets de règle sur les opérations financières personnelles et de modifications visant les activités commerciales externes (pdf - 16 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2010

Consultation terminée

26 août 2010

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