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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée (la « CDS ») – Modifications importantes apportées aux Règles de la CDS– Classement multiple des adhérents à mandat restreint (pdf - 432 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2012CDS, adhérent, mandat restreint, NELTC,

Consultation terminée

14 janvier 2013

Bourse de Montréal Inc. – Modifications des procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations - Implantation des prix implicites pour les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans (CGZ), les contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) et les contrats à terme (pdf - 559 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 décembre 2012CGF, normes de livraison, article 15613, règle quinze, contrat à terme

Consultation terminée

14 janvier 2013

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications à l’article C-1402 – Normes de livraison de la règle C-14 de la CDCC – Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (pdf - 441 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 décembre 2012CDCC, norme de livraison, C-14, contrat à terme, obligations du gouvernement du Canada

Consultation terminée

14 janvier 2013

Bourse de Montréal Inc. – Modifications des normes de livraison au contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) – Modifications de l’article 15613 de la Règle Quinze (pdf - 559 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 décembre 2012CGF, normes de livraison, article 15613, règle quinze, contrat à terme

Consultation terminée

14 janvier 2013

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications à l’article C-1802 – Normes de livraison de la règle C-18 de la CDCC – Contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de trente ans (LGB) (pdf - 81 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 décembre 2012CDCC, corporation canadienne de compensation de produits dérivés, C-1802, normes de livraison, obligations livrables, règle C-18, LGB, contrat à terme

Consultation terminée

7 janvier 2013

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes apportées aux Procédés et méthodes de la CDS – Améliorations du processus d’attribution et de conversion au RNC. (pdf - 535 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2012CDS, RNC, règlement net continu, compensation,

Consultation terminée

7 janvier 2013

Bourse de Montréal Inc. – Inscription de nouvelles échéances d’options : options à échéance hebdomadaire – Modification de l’article 6637 de la Règle Six. (pdf - 546 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 décembre 2012bourse de Montréal, échéance hebdomadaire, article 6637, option, fnb, fond négocié en bourse, négociation

Consultation terminée

7 janvier 2013

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») - Modifications importantes apportées aux procédés et méthodes de la CDS - Améliorations du processus de demandes de transfert de fonds communs de placement au moyen du service NELTC. (pdf - 348 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 novembre 2012CDS, NSCC, opération hors cote, chambre de compensation, service de liaison avec New York, adhérent, contrepartie

Consultation terminée

17 décembre 2012

Bourse de Montréal Inc. – Ajout du 5^e au 8^e mois d'échéance trimestrielle et du 9^e au 12^e mois d'échéance trimestrielle des contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois à la liste des valeurs mobilières et des dérivés pouvant faire l'objet d'opérations en bloc - Modific (pdf - 478 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 novembre 2012Bourse de Montréal, accpetations bancaires, opération en bloc, opérations en bloc, valeurs mobilières, dérivés, reds, greens, BAX, contrat à terme

Consultation terminée

30 novembre 2012

OCRCVM – Dispositions concernant la négociation électronique (pdf - 749 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2012OCRCVM, RUIM, négociation électronique, règlement 23-103, CCRM

Consultation terminée

26 septembre 2012

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