CDCC – Modification à l’article A-902 de la règle A-9, concernant le rajustement des modalités de contrats

Consultation terminée
29 mars 2019
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OCRCVM – Projet de modification concernant l’amélioration du cours au moyen d’un ordre invisible

Consultation terminée
13 mars 2019
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Avis de consultation 23-323 du personnel des ACVM: Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation

Consultation terminée
1 mars 2019
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CDCC – Modifications des règles, du manuel des risques et du manuel des opérations pour la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion du risque

Consultation terminée
11 décembre 2018
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CDS – Modification proposée du Barème de prix de la CDS – Nouveaux frais relatifs au Service de liaison avec la Shanghai Clearing House

Consultation terminée
30 novembre 2018
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CDS – Modifications importantes des Règles de la CDS – Liaison avec le marché obligataire chinois

Consultation terminée
16 novembre 2018
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OCRCVM – Projets de modification des Règles des courtiers membres et du Formulaire 1 visant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées

Consultation terminée
8 novembre 2018
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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Publication du projet de modification concernant l’admissibilité aux services d’exécution d’ordres sans conseils et les identifiants des conseillers

Consultation terminée
24 octobre 2018
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Fonds canadien de protection des épargnants (FCPE) – Projet de modification du Règlement N° 1

Consultation terminée
9 octobre 2018
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