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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Bourse de Montréal Inc. – Modifications aux règles de Bourse de Montréal Inc. – Actualisation de l’article 1102 de la Règle Un « Réglementation de la Bourse » (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2013article 1102, règle un, réglementation bourse, participants agréés corporatifs, participants agréés en société, participants agréés étrangers, opérations de liquidation

Consultation terminée

8 mai 2013

Bourse de Montréal Inc. – Modifications aux procédures relatives à l’exécution d’opérations de base sans risque sur les contrats à terme sur indices S&P/TSX et sur les contrats à terme sur les actions canadiennes et aux procédures reliées à l’exécution et à la déclaration d’opérations d’échange physique pour contrat, d’échange d’instrume (pdf - 207 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2013échange physique pour contrat, échange d'instrument dérivé hors bourse, opérations

Consultation terminée

8 mai 2013

Bourse de Montréal Inc. – Implantation des prix implicites pour les options sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (OBX) et les options sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (OGB) – Modifications des procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations (pdf - 159 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2013prix implicites, contrat à terme, OBX, OGB, acceptations bancaires, obligations du gouvernement

Consultation terminée

3 mai 2013

Bourse de Montréal Inc. – Exécution d’applications pour les stratégies d’options sur actions – Modifications aux procédures relatives à l’exécution d’applications et à l’exécution d’opérations pré-arrangées – Procédures applicables à l’exécution de stratégies impliquant des options (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2013opérations pré-arrangées, stratégies, SDU, stratégies intrajournalières définies pas l'utilisateur,

Consultation terminée

3 mai 2013

Bourse de Montréal Inc. – Passage du traitement mensuel standard des échéances du samedi au vendredi soir – Modifications des caractéristiques des contrats d’options sur actions et des contrats d’options sur fonds négociés en bourse – Modifications de l’article 6637 de la Règle Six de la Bourse (pdf - 595 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 avril 2013échéances, contrats d'options sur actions, article 6637, négociation, règle six,

Consultation terminée

3 mai 2013

OCRCVM – Obligations concernant l’information à fournir dans les rapports de recherche (pdf - 229 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 décembre 2012OCRCVM, rapport de recherche, règle 3400, courtiers

Consultation terminée

20 mars 2013

OCRCVM – Modifications de la version IFRS du Formulaire 1 (pdf - 561 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 février 2013IFRS, OCRCVM, formulaire 1, normes internationales d'information financière, structure du marché, courtier membre

Consultation terminée

11 mars 2013

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modification aux règles et au manuel des opérations - Passage du traitement standard mensuel du samedi d’expiration au vendredi soir (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 février 2013risque opérationnel, CDCC, manuel des opérations, chambre de compensation, autocertification, OICV, PFMI

Consultation terminée

7 mars 2013

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modification au manuel des opérations critères de participation fondés sur la gestion du risque opérationnel (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 février 2013risque opérationnel, CDCC, manuel des opérations, chambre de compensation, autocertification, OICV, PFMI

Consultation terminée

7 mars 2013

OCRCVM – Dispositions proposées concernant l’accès électronique aux marchés accordé à des tiers (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 26 octobre 2012Avis

Consultation terminée

23 janvier 2013

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