Passer au contenu

English

Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

English

Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

OCRCVM - Modifications proposées de la définition d'ordre de base (pdf - 291 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2014Ordre de base

Consultation terminée

25 juin 2014

OCRCVM - Projets de modification visant les opérations financières personnelles (pdf - 291 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2014Consultation

Consultation terminée

23 juin 2014

OCRCVM - Projet de règle concernant les services d'exécution d'ordres sans conseils en tant que forme d'accès électronique aux marchés accordé à des tiers (pdf - 628 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 avril 2014Consultation

Consultation terminée

23 juin 2014

OCRCVM – Modifications apportées aux Tableaux 1, 7 et 7A du Formulaire 1 des courtiers membres (pdf - 226 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2014Consultation

Consultation terminée

11 juin 2014

ICE Futures U.S. Inc. - Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse ou de marché organisé (pdf - 734 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 mai 2014Dispense de reconnaissance

Consultation terminée

9 juin 2014

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications des caractéristiques du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois – Unité de fluctuation minimale des prix (pdf - 455 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 avril 2014Acceptations bancaires canadiennes de trois mois

Consultation terminée

21 avril 2014

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (« CDCC ») – Modifications au manuel des risques – Modification du mode de calcul de la marge du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX) (pdf - 615 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 mars 2014Consultation

Consultation terminée

31 mars 2014

Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement (pdf - 898 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2013"Règlement, 24-503,obligations,chambres de compensation, dépositaires centraux de titres,systèmes de règlement,instruction générale,dérivés,consultation, projet"

Consultation terminée

19 mars 2014

Voir les détails sur Règlement 24-503 sur les obligations relatives aux chambres de compensation, dépositaires centraux de titres et systèmes de règlement

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes aux Règles de la CDS – Institutions financières (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2014Consultation publique

Consultation terminée

13 mars 2014

Bourse de Montréal Inc. – Modifications et abrogations à la Règle Six et à la Politique T-3 des Règles et Politiques de la Bourse – Interruption de la négociation suite au déclenchement d’un coupe-circuit à l’échelle du marché (pdf - 190 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 février 2014Consultation publique

Consultation terminée

27 février 2014

Ce site utilise des témoins de connexion (cookies) afin d’améliorer nos services et votre expérience de consultation. Vous pouvez à tout moment les désactiver. Notez que l’Autorité est soumise, à titre d’organisme public, à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Consultez notre « Politique de confidentialité ».