OCRCVM - Projets de modification des Règles 100 et 1200 et du Formulaire 1 des courtiers membres
Consultation terminée
17 avril 2015
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OCRCVM – Obligation pour un ordre invisible de procurer une amélioration du cours lorsqu'il est négocié contre un ordre visant des lots irréguliers (pdf - 265 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 février 2015Electronic Trading, Third Party Access
Consultation terminée
13 avril 2015
OCRCVM - Projet de disposition antiévitement dans les règles concernant la liquidité invisible
Consultation terminée
30 mars 2015
Voir les détails sur OCRCVM - Projet de disposition antiévitement dans les règles concernant la liquidité invisible
Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation et concordants
Consultation terminée
10 février 2015
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- Avis règlementaire (pdf - 33 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations Chambres de compensation
- Avis de consultation (pdf - 406 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014obligations relatives aux chambres de compensation
- Règlement 24-102 (pdf - 197 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations relatives au chambres de compensation
- Instruction générale 24-102 (pdf - 265 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations des chambres de compensation
- Règlement modifiant le Règlement sur les instruments dérivés (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 novembre 2014Obligations relatives aux chambres de compensation (24-102)
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- Association des banquiers canadiens (pdf - 225 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015regulation, 24-102, clearing, agency, requirements, concordant, bank of canada, risk, management
- Fonds canadien de protection des épargnants (pdf - 507 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Consultation, regulation, 24-102, respecting, clearing, agency, requirements, CIPF, FCEP, segregation, portability, otc, derivatives, iiroc
- Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (pdf - 379 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Consultation, regulation, 24-102, respecting, clearing, agency, requirements concordant, iiac, accvm, ocrcvm, iiroc
- LCH.Clearnet Group Limited (pdf - 135 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015consultation, regulation, 24-102, clearing, agency, requirements, concordant, lch clearnet, swap, london stock exchange, bank of canada, member,
- Groupe TMX Limitée (pdf - 352 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 février 2015Consultation, regulation, 24-102, respecting, clearing, agency, requirements, concordant, tmx group limited, CPMI, iosco, financial, market, infrastructures
Chambre de la sécurité financière – Modifications au Règlement intérieur de la Chambre de la sécurité financière et Abrogation du Règlement sur les sections de la Chambre de la sécurité financière (pdf - 863 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 janvier 2015Modification Règlement intérieur CSF
Consultation terminée
9 février 2015
Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages
Consultation terminée
15 janvier 2015
Voir les détails sur Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l'assurance de dommages
- Avis de consultation (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014formation continue obligatoire
- Règlement (pdf - 79 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014formation continue obligatoire (version française)
- Règlement (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 4 décembre 2014compulsory professional development (version anglaise)