Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE ») - Projet de modification du programme de surveillance du FCPE

Consultation terminée
25 juin 2019
Voir les détails sur Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE ») - Projet de modification du programme de surveillance du FCPE

L'Autorité sollicite des commentaires sur tous les aspects des documents publiés dans la section 7.4 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-04-25, Vol. 16, n° 16.

  • l'annexe A de la décision d’acceptation du FCPE modifiée (en versions soulignée et propre);
  • la nouvelle annexe B de la décision d’acceptation du FCPE;
  • le nouveau protocole d’entente sur la surveillance du FCPE conclu entre les ACVM.

Prière d’adresser vos commentaires par courrier électronique, au plus tard le 25 juin 2019, à :

Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire générale
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z  1G3
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Il sera impossible de préserver la confidentialité des mémoires présentés puisque les commentaires reçus durant la consultation seront publiés.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Hélène Francoeur
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4327
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4327
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : helene.francoeur@lautorite.qc.ca

Anna Tyniec
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : anna.tyniec@lautorite.qc.ca

Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6.200 des Règles relativement aux transferts hors Bourse

Consultation terminée
21 juin 2019
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6.200 des Règles relativement aux transferts hors Bourse

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification de l’article 6.200 des Règles relativement aux transferts hors Bourse afin de définir les circonstances, les conditions et exigences applicables à ce transfert.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-05-23, Vol. 16, n° 20)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 21 juin 2019, à :

Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire générale
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z  1G3
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Il sera impossible de préserver la confidentialité des mémoires présentés puisque les commentaires reçus durant la consultation seront publiés.

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : catherine.lefebvre@lautorite.qc.ca

Bourse de Montréal Inc. – Normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans – Modification de l’article 12.212

Consultation terminée
21 juin 2019
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans – Modification de l’article 12.212

Document de consultation (pdf - 115 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2019L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification de l’article 12.212 des Règles relativement aux normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF). Les modifications visent à changer la fourchette des termes à courir des obligations livrables et è abaisser le montant nominal en cours minimal des obligations livrables.

Bourse de Montréal Inc. – Prolongation du délai de déclaration des opérations en bloc de grande taille sur le contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans – Modification de l’article 6.206

Consultation terminée
21 juin 2019
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Prolongation du délai de déclaration des opérations en bloc de grande taille sur le contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans – Modification de l’article 6.206

Document de consultation (pdf - 120 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2019L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification de l’article 6.206 des Règles relativement à la prolongation du délai de déclaration des opérations en bloc de grande taille sur le contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans (CGB). Les modifications visent à intégrer une nouvelle catégorie de seuils de volume minimal et de délai de déclaration à l’égard des opérations en bloc sur CGB.

Bourse de Montréal Inc. – Clarification des exigences relatives à l’établissement du prix des opérations d’échange d’instruments apparentés – Modification de l’article 6.208

Consultation terminée
21 juin 2019
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Clarification des exigences relatives à l’établissement du prix des opérations d’échange d’instruments apparentés – Modification de l’article 6.208

Document de consultation (pdf - 108 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 mai 2019L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification de l’article 6.208 des Règles afin de clarifier les exigences relatives à l’établissement du prix des opérations d’échange d’instruments apparentés

Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d'indice de référence désignés

Consultation terminée
12 juin 2019
Voir les détails sur Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d'indice de référence désignés

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Canadian Bankers Association (pdf - 196 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019

Eversheds Sutherland (US) LLP (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Alexander S. Holtan and Blair Paige Scott

Index Inductry Association (pdf - 175 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Richard H. Redding

International Swaps and Derivatives Association (pdf - 239 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Katherine Darras

Investment Industry Association of Canada (pdf - 323 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Todd Evans

London Stock Exchange group (pdf - 424 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2019 Jonathan Jachym

MSCI (pdf - 249 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019

Neo Exchange Inc. (pdf - 349 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2019 Joacim Wiklander

RBC Global Asset Management Inc. (pdf - 820 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 8 juillet 2019 Daniel E. Chornous

Refinitiv (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019

TMX (pdf - 106 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 9 juillet 2019 Deanna Dobrowsky

GFI Swaps Exchange LLC – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101

Consultation terminée
10 juin 2019
Voir les détails sur GFI Swaps Exchange LLC – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101

Document de consultation (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mai 2019Consultation publique : Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101

CDCC – Modification des délais relatifs aux expirations mensuelles d'options

Consultation terminée
7 juin 2019
Voir les détails sur CDCC – Modification des délais relatifs aux expirations mensuelles d'options

Document de consultation (pdf - 89 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 mai 2019Consultation publique : Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Modification des délais relatifs aux expirations mensuelles d'options. Début : 16 mai 2019, Fin : 7 juin 2019

Bloomberg Trading Facility Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101

Consultation terminée
3 juin 2019
Voir les détails sur Bloomberg Trading Facility Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101

OCRCVM – Projet de modification du Règlement n° 1 de l’OCRCVM concernant la durée maximale globale des mandats des administrateurs

Consultation terminée
6 mai 2019
Voir les détails sur OCRCVM – Projet de modification du Règlement n° 1 de l’OCRCVM concernant la durée maximale globale des mandats des administrateurs