CDCC – Modifications des Règles A et D-6, des manuels des opérations, des risques, et de défaut – Introduction d’une nouvelle catégorie de membres compensateurs à responsabilité limitée et établissement de nouveaux pouvoirs de redressements

Consultation terminée
29 octobre 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Modifications des procédures relatives à l’exécution d’applications et à l’exécution d’opérations pré-arrangées

Consultation terminée
27 octobre 2017
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Règlement modifiant le Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées, Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et concordants

Consultation terminée
4 octobre 2017
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et Méthodes de la CDS relatives à la gestion des garanties en espèces en devise canadienne

Consultation terminée
15 septembre 2017
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OCRCVM – Modifications apportées aux Règles des courtiers membres et au Formulaire 1 portant sur le régime de séparation et de transférabilité pour la protection des clients sur les marchés des contrats à terme

Consultation terminée
16 août 2017
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OCRCVM – Exigences liées à l’identification des clients et à la vérification de celle-ci

Consultation terminée
8 août 2017
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Document de consultation (pdf - 126 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6380 de la Règle Six – Instauration des opérations sur la base du cours de clôture pour les contrats à terme sur indice, les contrats à terme sur indice sectoriel et les contrats à terme sur actions

Consultation terminée
31 juillet 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Modification des procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations

Consultation terminée
21 juillet 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6657 de la Règle Six – Liquidation des positions excédant les limites

Consultation terminée
10 juillet 2017
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OCRCVM – Nouvelle publication du projet de modification concernant la déclaration de certaines transactions dans un système étranger acceptable de déclaration de transactions

Consultation terminée
24 juin 2017
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