Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Bourse de Montréal Inc.– Modifications des procédures applicables à l’exécution de stratégies impliquant des options afin de rendre obligatoire l’utilisation de la fonctionnalité de « Stratégies définies par l’utilisateur » pour les participants agréés [...]

Consultation terminée
15 juin 2017
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc.– Modifications des procédures applicables à l’exécution de stratégies impliquant des options afin de rendre obligatoire l’utilisation de la fonctionnalité de « Stratégies définies par l’utilisateur » pour les participants agréés [...]

Prolongation - Bourse de Montréal Inc. – Modification des Règles de la Bourse afin de clarifier la structure de gouvernance de la Division de la réglementation de la Bourse (la « Division »)

Consultation terminée
5 juin 2017
Voir les détails sur Prolongation - Bourse de Montréal Inc. – Modification des Règles de la Bourse afin de clarifier la structure de gouvernance de la Division de la réglementation de la Bourse (la « Division »)

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification à l’article 6651 de la Règle Six de la Bourse – Limites de position applicables aux options sur fonds d’actions négociés en bourse

Consultation terminée
24 avril 2017
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification à l’article 6651 de la Règle Six de la Bourse – Limites de position applicables aux options sur fonds d’actions négociés en bourse