Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et Méthodes de la CDS relatives à la gestion des garanties en espèces en devise canadienne

Consultation terminée
15 septembre 2017
Voir les détails sur Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et Méthodes de la CDS relatives à la gestion des garanties en espèces en devise canadienne

OCRCVM – Modifications apportées aux Règles des courtiers membres et au Formulaire 1 portant sur le régime de séparation et de transférabilité pour la protection des clients sur les marchés des contrats à terme

Consultation terminée
16 août 2017
Voir les détails sur OCRCVM – Modifications apportées aux Règles des courtiers membres et au Formulaire 1 portant sur le régime de séparation et de transférabilité pour la protection des clients sur les marchés des contrats à terme

OCRCVM – Exigences liées à l’identification des clients et à la vérification de celle-ci

Consultation terminée
8 août 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6380 de la Règle Six – Instauration des opérations sur la base du cours de clôture pour les contrats à terme sur indice, les contrats à terme sur indice sectoriel et les contrats à terme sur actions

Consultation terminée
31 juillet 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Modification des procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations

Consultation terminée
21 juillet 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6657 de la Règle Six – Liquidation des positions excédant les limites

Consultation terminée
10 juillet 2017
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et Méthodes de la CDS relatives au fonds de défaillance du service de RNC (« Règlement Net Continu »)

Consultation terminée
2 juillet 2017
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OCRCVM – Nouvelle publication du projet de modification concernant la déclaration de certaines transactions dans un système étranger acceptable de déclaration de transactions

Consultation terminée
24 juin 2017
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OCRCVM – Dispositions dispensant de l’obligation de transmettre des avis d’exécution

Consultation terminée
19 juin 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Introduction de l’article 6369B et modification des articles 6007, 6368, 6371, 6372, 6375 ET 6391 de la Règle Six – Établissement d’un processus d’enchères

Consultation terminée
16 juin 2017
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Introduction de l’article 6369B et modification des articles 6007, 6368, 6371, 6372, 6375 ET 6391 de la Règle Six – Établissement d’un processus d’enchères