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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

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Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications aux Procédés et méthodes de la CDS – Service de paiement CDS-DTCC (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 décembre 2016cds, procédés, méthodes, dtcc, paiement, application, transfert de fonds, cdsx, droit, privilèges

Consultation terminée

9 janvier 2017

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS » ) – Modifications aux Procédés et méthodes de la CDS visant les critères d’admissibilité des titres et la fin de l’admissibilité des certificats matériels aux fins de dépôt à la CDS (pdf - 122 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 décembre 2016cds, consultation, certificat, titre, valeurs mobilières, attestation, dépôt

Consultation terminée

9 janvier 2017

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Degré de certitude légale supérieur en matière de protection contre le risque de faillite – Modifications aux articles A-102, A-220 ET A-701 (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2016faillite, cdcc, protection

Consultation terminée

4 janvier 2017

OCRCVM – Nouveau modèle de tarification relatif au traitement de l’information sur les titres de créance (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 2 décembre 2016ocrcvm, titres de créance, opération, ati, agence de traitement de l'information, tarification, créance

Consultation terminée

1 janvier 2017

Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Adoption des articles 4220 à 4224 de la Règle Quatre et abrogation de l’article 6389A de la Règle Six de la Bourse – Introduction d’un processus d’amendes pour infractions mineures (pdf - 201 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 25 novembre 2016amende, infraction, mineure, bourse, règle quatre, règle six, plainte, mise en application

Consultation terminée

23 décembre 2016

OCRCVM – Nouvelle publication des dispositions proposées concernant la meilleure exécution (pdf - 124 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2016Organisme, canadien, réglementation, commerce, valeurs, mobilières, OCRCVM, dispositions ,meilleure exécution

Consultation terminée

12 décembre 2016

Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS » ) – Modifications importantes des règles de la CDS relatives au moment de la novation (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 24 octobre 2016cds, modification, règles, novation, suspension, automatique

Consultation terminée

21 novembre 2016

Bourse de Montréal Inc. – Modifications aux articles 6394, 6605 et 6606 de la Règle Six de la Bourse – Introduction et radiation de classes et de séries d’options (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 septembre 2016bourse de montréal, radiation, option, classe, règle 6, règle six, article 6606, article 6394, article 6605

Consultation terminée

31 octobre 2016

OCRCVM – Modifications visant à faciliter le passage du secteur des valeurs mobilières au cycle de règlement de deux jours ouvrables suivant la date de l’opération (pdf - 153 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1^er août 2016consultation, ocrcvm, passage, secteur, valeurs, mobilières, cycle, règlement, opération, t+2, t+3

Consultation terminée

26 octobre 2016

Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (la « CDCC ») – Modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et au manuel des risques – Présentation des contrats à terme sur actions (pdf - 121 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 22 août 2016modifications, règles, manuel, opérations, risques, présentation, contrats, terme, actions

Consultation terminée

16 septembre 2016

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