Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

CDCC – Modifications mineures aux critères d’admissibilité aux fins d’adhésion à la société

Consultation terminée
31 décembre 2017
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Règles de la CDS – Choix de plafond de fonctionnement pour les prêteurs – Sollicitation de commentaires

Consultation terminée
22 décembre 2017
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Nasdaq CXC Limited et Ensoleillement Inc. – Demande de dispense coordonnée en application de l’Instruction générale 11-203 en vue d’obtenir la dispense pertinente dans les territoires

Consultation terminée
20 novembre 2017
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OCRCVM – Dispositions proposées concernant les identifiants des clients

Consultation terminée
13 novembre 2017
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Demande de décision révisant les décisions de reconnaissance de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée, de Services de dépôt et de compensation CDS inc. et de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés

Consultation terminée
11 novembre 2017
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NEX SEF Limited – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101

Consultation terminée
3 novembre 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Introduction de nouvelles limites quotidiennes de variation des cours des options

Consultation terminée
30 octobre 2017
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CDCC – Modifications des Règles A et D-6, des manuels des opérations, des risques, et de défaut – Introduction d’une nouvelle catégorie de membres compensateurs à responsabilité limitée et établissement de nouveaux pouvoirs de redressements

Consultation terminée
29 octobre 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Modifications des procédures relatives à l’exécution d’applications et à l’exécution d’opérations pré-arrangées

Consultation terminée
27 octobre 2017
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Règlement modifiant le Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées, Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et concordants

Consultation terminée
4 octobre 2017
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