Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

Bourse de Montréal Inc. – Modifications aux Règles Six et Quinze – Modification de l’heure d’échéance des BAX et des options sur BAX

Consultation terminée
14 mars 2018
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modifications aux Règles Six et Quinze – Modification de l’heure d’échéance des BAX et des options sur BAX

OCRCVM – Nouvelle publication du projet de réécriture en langage simple du Manuel de réglementation des courtiers membres de l’OCRCVM

Consultation terminée
5 mars 2018
Voir les détails sur OCRCVM – Nouvelle publication du projet de réécriture en langage simple du Manuel de réglementation des courtiers membres de l’OCRCVM

OCRCVM – Projet de modifications des Règles sur la formation continue

Consultation terminée
26 février 2018
Voir les détails sur OCRCVM – Projet de modifications des Règles sur la formation continue

OCRCVM – Modification de la cotisation minimale liée à la réglementation des courtiers membres du modèle de tarification des courtiers membres

Consultation terminée
5 février 2018
Voir les détails sur OCRCVM – Modification de la cotisation minimale liée à la réglementation des courtiers membres du modèle de tarification des courtiers membres

Bourse de Montréal Inc. – Modifications des Règles et des Procédures afin d’élargir la définition de personne approuvée

Consultation terminée
31 janvier 2018
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Bourse de Montréal Inc. – Modification des Règles et des Procédures relativement à la prolongation de ses heures de négociation

Consultation terminée
31 janvier 2018
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CDCC – Modifications des règles et du manuel des opérations afin de prendre en compte la prolongation des heures de négociation à la Bourse de Montréal Inc.

Consultation terminée
31 janvier 2018
Voir les détails sur CDCC – Modifications des règles et du manuel des opérations afin de prendre en compte la prolongation des heures de négociation à la Bourse de Montréal Inc.

Bourse de Montréal Inc. – Modifications des Procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations

Consultation terminée
31 décembre 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 15506 – Modification des caractéristiques du contrat à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (le « contrat BAX ») en ce qui concerne l’unité minimale de fluctuation des prix

Consultation terminée
31 décembre 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Introduction de l’article 6820.1 et modification des articles 6388, 6706, 6756, 6763.8, 6764.8, 6765.8, 6808, 15507, 15607, 15626, 15646, 15666, 15907, 15937, 15957, 15996.7, 15998.6 et 15999.9 – Introduction de nouvelles limites quotidiennes de variation des cours sur contrats à terme

Consultation terminée
31 décembre 2017
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Introduction de l’article 6820.1 et modification des articles 6388, 6706, 6756, 6763.8, 6764.8, 6765.8, 6808, 15507, 15607, 15626, 15646, 15666, 15907, 15937, 15957, 15996.7, 15998.6 et 15999.9 – Introduction de nouvelles limites quotidiennes de variation des cours sur contrats à terme