Bourses, OAR et Chambres de compensation - consultations terminées

CDS – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives au Service de liaison avec New York et au Service de liaison directe avec la DTC

Consultation terminée
22 juin 2018
Voir les détails sur CDS – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives au Service de liaison avec New York et au Service de liaison directe avec la DTC

OCRCVM – Modifications proposées touchant la déclaration d’opérations sur titres de créance

Consultation terminée
6 juin 2018
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CDCC – Modification du manuel des risques établissant une méthodologie modifiée d’évaluation du risque d’asymétrie du règlement

Consultation terminée
25 mai 2018
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OCRCVM – Projet de modification concernant le signalement obligatoire des incidents de cybersécurité

Consultation terminée
22 mai 2018
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OCRCVM – Nouvelle publication du projet de modification visant les exigences liées à l’identification du client et à la vérification de celle-ci

Consultation terminée
14 mai 2018
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CDS – Modifications importantes des règles de la CDS à l’intention des adhérents – Agents de règlement qui ne sont pas utilisateurs du STPGV

Consultation terminée
23 avril 2018
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CDCC – Modifications des règles afin d’étendre la portée des contrats à terme sur actions à des parts de fonds négociés en Bourse et parts de fiducie

Consultation terminée
23 mars 2018
Voir les détails sur CDCC – Modifications des règles afin d’étendre la portée des contrats à terme sur actions à des parts de fonds négociés en Bourse et parts de fiducie

OCRCVM – Projet de modification visant le Formulaire 1 en vue de son utilisation dans le Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres

Consultation terminée
19 mars 2018
Voir les détails sur OCRCVM – Projet de modification visant le Formulaire 1 en vue de son utilisation dans le Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres

Bourse de Montréal Inc. – Modifications des Règles et des Procédures relatives aux contrats à terme sur actions aux parts de fonds négociés en bourse et aux parts de fiducie

Consultation terminée
16 mars 2018
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Bourse de Montréal Inc. – Modifications des Règles relatives aux ordres fermes et aux opérations pré-arrangées

Consultation terminée
16 mars 2018
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