Règlement modifiant le Règlement 25-101 sur les agences de notation désignées, Règlement modifiant le Règlement 44-101 sur le placement de titres au moyen d'un prospectus simplifié et concordants
Consultation terminée
4 octobre 2017
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- Avis réglementaire (pdf - 24 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 juillet 2017 - Avis de consultation (pdf - 160 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Avis, consultation, ACVM, agences, notation désignées"
- Règlement modifiant le Règlement 25-101 (pdf - 104 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017
- Règlement modifiant le Règlement 44-101 (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"règlement, modifiant,44-101, placement, titres,prospectus simplifié"
- Règlement modifiant le Règlement 31-103 sur les obligations et dispenses d’inscription et les obligations continues des personnes inscrites (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Regulation,amend, 31-103, Registration Requirements, Exemptions, Ongoing Registrant Obligation"
- Règlement modifiant le Règlement 33-109 sur les renseignements concernant l’inscription (pdf - 19 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Règlement, modifiant, 33-109, renseignements, inscription"
- Règlement modifiant le Règlement 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Règlement, modifiant, 41-101, obligations générales, prospectus"
- Règlement modifiant le Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (pdf - 17 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017Règlement, modifiant, 44-102, placement, titres, prospectus préalable"
- Règlement modifiant le Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus (pdf - 24 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Règlement, modifiant, 45-106, dispenses, prospectus"
- Règlement modifiant le Règlement 51-102 sur les obligations d’information continue (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Règlement, modifiant, 51-102, obligations, information continue"
- Règlement modifiant le Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 20 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"règlement, modifiant, 81-102, fonds d'investissement"
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 81-102 sur les fonds d’investissement (pdf - 13 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"modification, Instruction générale, Règlement, 81-102, fonds d’investissement"
- Règlement modifiant le Règlement 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement (pdf - 14 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Règlement, modifiant, 81-106, information continue, fonds d’investissement"
- Modification de l’Instruction générale relative au Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché (pdf - 18 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2017"Modification, Instruction générale, Règlement, 21-101, fonctionnement du marché"
Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)
- Canadian Advocacy Council for Canadian CFA Institute Societies (pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2017
- DBRS Limited (pdf - 302 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 13 octobre 2017“comment,regulation 25-101,designated rating organizations,regulation 44-101,regulation 44-102,regulation 41-101,regulation 81-102,EU equivalency,code of conduct,IOSCO,Kroll, designation” (Douglas E. Turnbull)
- Moody's Canada Inc. (pdf - 189 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2017“comment,regulation 25-101,designated rating organizations,regulation 44-101,regulation 44-102,regulation 41-101,regulation 81-102,EU equivalency,code of conduct,IOSCO,Kroll,designation” (Hilary Parkes)
- S&P Global Ratings Canada (pdf - 169 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 octobre 2017“comment,regulation 25-101,designated rating organizations,regulation 44-101,regulation 44-102,regulation 41-101,regulation 81-102,EU equivalency,code of conduct,IOSCO,Kroll,designation” (Frank Staudohar)
Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et Méthodes de la CDS relatives à la gestion des garanties en espèces en devise canadienne
Consultation terminée
15 septembre 2017
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OCRCVM – Modifications apportées aux Règles des courtiers membres et au Formulaire 1 portant sur le régime de séparation et de transférabilité pour la protection des clients sur les marchés des contrats à terme
Consultation terminée
16 août 2017
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OCRCVM – Exigences liées à l’identification des clients et à la vérification de celle-ci
Consultation terminée
8 août 2017
Voir les détails sur OCRCVM – Exigences liées à l’identification des clients et à la vérification de celle-ci
- Bulletin volume 14, n° 24 section 7.3.1 - Projet de modification déposé par l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM »)
Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6380 de la Règle Six – Instauration des opérations sur la base du cours de clôture pour les contrats à terme sur indice, les contrats à terme sur indice sectoriel et les contrats à terme sur actions
Consultation terminée
31 juillet 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Modification des procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations
Consultation terminée
21 juillet 2017
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modification des procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations
- Bulletin volume 14, n° 24 section 7.3.1 - Projet de modification déposé par la Bourse de Montréal Inc.
Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6657 de la Règle Six – Liquidation des positions excédant les limites
Consultation terminée
10 juillet 2017
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et Méthodes de la CDS relatives au fonds de défaillance du service de RNC (« Règlement Net Continu »)
Consultation terminée
2 juillet 2017
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OCRCVM – Nouvelle publication du projet de modification concernant la déclaration de certaines transactions dans un système étranger acceptable de déclaration de transactions
Consultation terminée
24 juin 2017
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OCRCVM – Dispositions dispensant de l’obligation de transmettre des avis d’exécution
Consultation terminée
19 juin 2017
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