OCRCVM – Nouvelle publication du projet de modification visant les exigences liées à l’identification du client et à la vérification de celle-ci

Consultation terminée
14 mai 2018
Voir les détails sur OCRCVM – Nouvelle publication du projet de modification visant les exigences liées à l’identification du client et à la vérification de celle-ci

CDS – Modifications importantes des règles de la CDS à l’intention des adhérents – Agents de règlement qui ne sont pas utilisateurs du STPGV

Consultation terminée
23 avril 2018
Voir les détails sur CDS – Modifications importantes des règles de la CDS à l’intention des adhérents – Agents de règlement qui ne sont pas utilisateurs du STPGV

CDCC – Modifications des règles afin d’étendre la portée des contrats à terme sur actions à des parts de fonds négociés en Bourse et parts de fiducie

Consultation terminée
23 mars 2018
Voir les détails sur CDCC – Modifications des règles afin d’étendre la portée des contrats à terme sur actions à des parts de fonds négociés en Bourse et parts de fiducie

OCRCVM – Projet de modification visant le Formulaire 1 en vue de son utilisation dans le Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres

Consultation terminée
19 mars 2018
Voir les détails sur OCRCVM – Projet de modification visant le Formulaire 1 en vue de son utilisation dans le Manuel de réglementation en langage simple des courtiers membres

Bourse de Montréal Inc. – Modifications des Règles et des Procédures relatives aux contrats à terme sur actions aux parts de fonds négociés en bourse et aux parts de fiducie

Consultation terminée
16 mars 2018
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modifications des Règles et des Procédures relatives aux contrats à terme sur actions aux parts de fonds négociés en bourse et aux parts de fiducie

Bourse de Montréal Inc. – Modifications des Règles relatives aux ordres fermes et aux opérations pré-arrangées

Consultation terminée
16 mars 2018
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modifications des Règles relatives aux ordres fermes et aux opérations pré-arrangées

Bourse de Montréal Inc. – Modifications aux Règles Six et Quinze – Modification de l’heure d’échéance des BAX et des options sur BAX

Consultation terminée
14 mars 2018
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modifications aux Règles Six et Quinze – Modification de l’heure d’échéance des BAX et des options sur BAX

OCRCVM – Nouvelle publication du projet de réécriture en langage simple du Manuel de réglementation des courtiers membres de l’OCRCVM

Consultation terminée
5 mars 2018
Voir les détails sur OCRCVM – Nouvelle publication du projet de réécriture en langage simple du Manuel de réglementation des courtiers membres de l’OCRCVM

OCRCVM – Projet de modifications des Règles sur la formation continue

Consultation terminée
26 février 2018
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OCRCVM – Modification de la cotisation minimale liée à la réglementation des courtiers membres du modèle de tarification des courtiers membres

Consultation terminée
5 février 2018
Voir les détails sur OCRCVM – Modification de la cotisation minimale liée à la réglementation des courtiers membres du modèle de tarification des courtiers membres