LCH SA – Demande de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation

Consultation terminée
9 septembre 2019
Voir les détails sur LCH SA – Demande de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande, déposée par LCH SA, de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et de la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1. L’Autorité invite toutes les personnes intéressées à lui présenter leurs observations relativement à cette demande. (Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-08-08, Vol. 16, no 31.)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 9 septembre 2019, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Me Anna Tyniec
Analyste experte
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : anna.tyniec@lautorite.qc.ca

OCRCVM – Projet de modification de la règle sur la formation continue

Consultation terminée
26 août 2019
Voir les détails sur OCRCVM – Projet de modification de la règle sur la formation continue

L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRCVM, de modifications à la règle 2650 - Exigences de formation continue s’appliquant aux personnes autorisées (le « projet de modification ») afin de tenir compte des commentaires qu’il a reçu à la suite de la mise en œuvre de son programme révisé de formation continue (le « programme de FC »). Le projet de modification vise à corriger des incohérences du programme de FC et à soutenir l’objectif de l’OCRCVM consistant à le moderniser et à le simplifier.

(Les textes sont reproduits ci-après.)

Commentaires

Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 26 août 2019, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : jean-simon.lemieux@lautorite.qc.ca

Lucie Prince
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : lucie.prince@lautorite.qc.ca

Bourse de Montréal Inc. – Modification des articles 6.102A et 6.102B de ses Règles – Ajout d’une fourchette limite en tête de registre aux limites de variation des cours

Consultation terminée
16 août 2019
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modification des articles 6.102A et 6.102B de ses Règles – Ajout d’une fourchette limite en tête de registre aux limites de variation des cours

L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modification des articles 6.102A et 6.102B de ses Règles destinées à ajouter une fourchette limite en tête de registre aux limites de variation des cours (« LQVC »). La Bourse propose également de modifier le titre de ces articles et autres références aux LQVC dans ses Règles pour en retirer le mot « quotidiennes » puisque l’aspect quotidien de ces limites n’est plus pertinent étant donné l’ajout proposé de limites dynamiques dans la fonctionnalité LQVC.

(Les textes sont reproduits ci-après.)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 16 août 2019, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : pascal.bancheri@lautorite.qc.ca

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

Maxime Lévesque
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4324
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4324
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : maxime.levesque@lautorite.qc.ca

OCRCVM – Projet de modification des règles des courtiers membres concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer

Consultation terminée
12 août 2019
Voir les détails sur OCRCVM – Projet de modification des règles des courtiers membres concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer

L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des règles des courtiers membres concernant la mention de l’identifiant du client pour les opérations sur titres de créance à déclarer (le « projet de modification »). Le projet de modification vise à réduire les effets sur les courtiers membres qui surveillent certains clients institutionnels en tant que clients de détail en leur permettant d’utiliser le numéro de compte comme identifiant du client tant pour les opérations sur titres de créance que pour les opérations sur titres cotés en bourse.

(Les textes sont reproduits ci-après.)

Commentaires

Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 26 août 2019, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Lucie Prince
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : lucie.prince@lautorite.qc.ca

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : jean-simon.lemieux@lautorite.qc.ca

Financial & Risk Transaction Services Limited - Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101

Consultation terminée
11 août 2019
Voir les détails sur Financial & Risk Transaction Services Limited - Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie la demande de dispense, déposée par Financial & Risk Transaction Services Limited, (i) de reconnaissance à titre de bourse en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01, et (ii) des obligations du Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marchéet du Règlement 23-101 sur les règles de négociation.

L’Autorité invite toutes les personnes intéressées à lui présenter leurs observations relativement à cette demande.

(Le texte est reproduit ci-après.)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 11 août 2019, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : pascal.bancheri@lautorite.qc.ca

Serge Boisvert
Analyste à la réglementation
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4358
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4358
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : serge.boisvert@lautorite.qc.ca

OCRCVM – Projet de modification des Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM concernant le programme relatif aux contraventions mineures et la politique du personnel sur les offres de résolution rapide

Consultation terminée
24 juillet 2019
Voir les détails sur OCRCVM – Projet de modification des Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM concernant le programme relatif aux contraventions mineures et la politique du personnel sur les offres de résolution rapide

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des Règles consolidées de mise en application, d’examen et d’autorisation de l’OCRCVM (le « projet de modification ») afin d’adopter le programme relatif aux contraventions mineures et la politique du personnel sur les offres de résolution rapide. Le projet de modification vise principalement à élargir l’éventail des options à la disposition de l’OCRCVM pour sanctionner les actes répréhensibles. (Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-04-25, Vol. 16, n° 16)

Commentaires

Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 24 juillet 2019, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Me Catherine Lefebvre
Analyste experte
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : catherine.lefebvre@lautorite.qc.ca

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : jean-simon.lemieux@lautorite.qc.ca

Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101

Consultation terminée
17 juillet 2019
Voir les détails sur Projet de Règlement modifiant le Règlement 21-101 sur le fonctionnement du marché et Projet de modification de l'Instruction générale relative au Règlement 21-101

CDCC – Normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) - Modification de la règle C-14

Consultation terminée
2 juillet 2019
Voir les détails sur CDCC – Normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF) - Modification de la règle C-14

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications de la règle C-14 concernant les normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans (CGF). Ces modifications sont concomitantes avec la proposition de Bourse de Montréal Inc. de modifier les normes de livraison du contrat CGF. Les règles de la CDCC, qui font également état des normes de livraison du CGF, doivent être modifiées à la lumière des changements proposés.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-05-30, Vol. 16, n° 21.)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 2 juillet 2019, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Hélène Francoeur
Analyste experte
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4327
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4327
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : helene.francoeur@lautorite.qc.ca

Aram Seye
Analyste experte
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4344
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4344
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : aram.seye@lautorite.qc.ca

Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE ») - Projet de modification du programme de surveillance du FCPE

Consultation terminée
25 juin 2019
Voir les détails sur Fonds canadien de protection des épargnants (« FCPE ») - Projet de modification du programme de surveillance du FCPE

L'Autorité sollicite des commentaires sur tous les aspects des documents publiés dans la section 7.4 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-04-25, Vol. 16, n° 16.

  • l'annexe A de la décision d’acceptation du FCPE modifiée (en versions soulignée et propre);
  • la nouvelle annexe B de la décision d’acceptation du FCPE;
  • le nouveau protocole d’entente sur la surveillance du FCPE conclu entre les ACVM.

Prière d’adresser vos commentaires par courrier électronique, au plus tard le 25 juin 2019, à :

Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire générale
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z  1G3
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Il sera impossible de préserver la confidentialité des mémoires présentés puisque les commentaires reçus durant la consultation seront publiés.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Hélène Francoeur
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4327
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4327
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : helene.francoeur@lautorite.qc.ca

Anna Tyniec
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : anna.tyniec@lautorite.qc.ca

Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6.200 des Règles relativement aux transferts hors Bourse

Consultation terminée
21 juin 2019
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6.200 des Règles relativement aux transferts hors Bourse

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification de l’article 6.200 des Règles relativement aux transferts hors Bourse afin de définir les circonstances, les conditions et exigences applicables à ce transfert.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-05-23, Vol. 16, n° 20)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 21 juin 2019, à :

Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire générale
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z  1G3
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Il sera impossible de préserver la confidentialité des mémoires présentés puisque les commentaires reçus durant la consultation seront publiés.

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : catherine.lefebvre@lautorite.qc.ca