Demande d’approbation d’une modification à la décision de reconnaissance de La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée et de Services de dépôt et de compensation CDS inc.

Consultation terminée
17 septembre 2018
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Bourse de Montréal Inc. – Réorganisation de la structure des règles, modifications de fond et révisions mineures

Consultation terminée
15 septembre 2018
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Services d'Appariement DTCC ITP Canada Limitée – Demande reconnaissance à titre de fournisseur de services d’appariement

Consultation terminée
27 août 2018
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Bourse de Montréal Inc. – Modification à l’article 4002

Consultation terminée
22 juin 2018
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Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux transactions réalisées dans le cadre de stratégies d’opérations en bloc - Modification de l’article 6380 de la Règle Six

Consultation terminée
22 juin 2018
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Bourse de Montréal Inc. – Modification des procédures applicables aux prix de règlement quotidien des contrats à terme et des options sur contrats à terme

Consultation terminée
22 juin 2018
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Bourse de Montréal Inc. – Seuils de volume minimal applicables aux opérations en bloc sur contrats à terme sur obligations du gouvernement du Canada de deux ans et de trente ans (CGZ et LGB) - Modifications de l’article 6380 de la Règle Six

Consultation terminée
22 juin 2018
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CDS – Modifications proposées du Barème de prix de la CDS relatives au Service de liaison avec New York et au Service de liaison directe avec la DTC

Consultation terminée
22 juin 2018
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OCRCVM – Modifications proposées touchant la déclaration d’opérations sur titres de créance

Consultation terminée
6 juin 2018
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