Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6.200 des Règles relativement aux transferts hors Bourse

Consultation terminée
21 juin 2019
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6.200 des Règles relativement aux transferts hors Bourse

L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification de l’article 6.200 des Règles relativement aux transferts hors Bourse afin de définir les circonstances, les conditions et exigences applicables à ce transfert.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-05-23, Vol. 16, n° 20)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 21 juin 2019, à :

Me Anne-Marie Beaudoin
Secrétaire générale
Autorité des marchés financiers
800, square Victoria, 22e étage
C.P. 246, tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z  1G3
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Il sera impossible de préserver la confidentialité des mémoires présentés puisque les commentaires reçus durant la consultation seront publiés.

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Roland Geiling
Analyste en produits dérivés
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : catherine.lefebvre@lautorite.qc.ca

Bourse de Montréal Inc. – Normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans – Modification de l’article 12.212

Consultation terminée
21 juin 2019
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Normes de livraison du contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de cinq ans – Modification de l’article 12.212

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Consultation terminée
21 juin 2019
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Prolongation du délai de déclaration des opérations en bloc de grande taille sur le contrat à terme sur obligations du gouvernement du Canada de dix ans – Modification de l’article 6.206

Bourse de Montréal Inc. – Clarification des exigences relatives à l’établissement du prix des opérations d’échange d’instruments apparentés – Modification de l’article 6.208

Consultation terminée
21 juin 2019
Voir les détails sur Bourse de Montréal Inc. – Clarification des exigences relatives à l’établissement du prix des opérations d’échange d’instruments apparentés – Modification de l’article 6.208

Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d'indice de référence désignés

Consultation terminée
12 juin 2019
Voir les détails sur Règlement 25-102 sur les indices de référence et les administrateurs d'indice de référence désignés

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Consultation terminée
10 juin 2019
Voir les détails sur GFI Swaps Exchange LLC – Demande de dispense de reconnaissance à titre de bourse et des obligations des Règlements 21-101 et 23-101

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Consultation terminée
7 juin 2019
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3 juin 2019
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