OCRCVM – Modifications apportées aux Règles des courtiers membres et au Formulaire 1 portant sur le régime de séparation et de transférabilité pour la protection des clients sur les marchés des contrats à terme

Consultation terminée
16 août 2017
Voir les détails sur OCRCVM – Modifications apportées aux Règles des courtiers membres et au Formulaire 1 portant sur le régime de séparation et de transférabilité pour la protection des clients sur les marchés des contrats à terme

OCRCVM – Exigences liées à l’identification des clients et à la vérification de celle-ci

Consultation terminée
8 août 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6380 de la Règle Six – Instauration des opérations sur la base du cours de clôture pour les contrats à terme sur indice, les contrats à terme sur indice sectoriel et les contrats à terme sur actions

Consultation terminée
31 juillet 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Modification des procédures applicables à l’annulation ou à l’ajustement d’opérations

Consultation terminée
21 juillet 2017
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Bourse de Montréal Inc. – Modification de l’article 6657 de la Règle Six – Liquidation des positions excédant les limites

Consultation terminée
10 juillet 2017
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OCRCVM – Nouvelle publication du projet de modification concernant la déclaration de certaines transactions dans un système étranger acceptable de déclaration de transactions

Consultation terminée
24 juin 2017
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OCRCVM – Dispositions dispensant de l’obligation de transmettre des avis d’exécution

Consultation terminée
19 juin 2017
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Prolongation - Bourse de Montréal Inc. – Modification des Règles de la Bourse afin de clarifier la structure de gouvernance de la Division de la réglementation de la Bourse (la « Division »)

Consultation terminée
5 juin 2017
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification à l’article 6651 de la Règle Six de la Bourse – Limites de position applicables aux options sur fonds d’actions négociés en bourse

Consultation terminée
24 avril 2017
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