OCRCVM – Projet de modification du Règlement n° 1 de l’OCRCVM concernant la durée maximale globale des mandats des administrateurs

Consultation terminée
6 mai 2019
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OCRCVM – Projet de modification des Notes et directives des Tableaux 1 et 7 du Formulaire 1 concernant les mandats tripartites

Consultation terminée
22 avril 2019
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CDCC – Modification à l’article A-902 de la règle A-9, concernant le rajustement des modalités de contrats

Consultation terminée
29 mars 2019
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OCRCVM – Projet de modification concernant l’amélioration du cours au moyen d’un ordre invisible

Consultation terminée
13 mars 2019
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Avis de consultation 23-323 du personnel des ACVM: Étude pilote concernant les rabais sur les frais de négociation

Consultation terminée
1 mars 2019
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Projet de Règlement modifiant le Règlement 24-102 sur les obligations relatives aux chambres de compensation

Consultation terminée
16 janvier 2019
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CDCC – Modifications des règles, du manuel des risques et du manuel des opérations pour la mise en œuvre d’un nouveau système de gestion du risque

Consultation terminée
11 décembre 2018
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CDS – Modification proposée du Barème de prix de la CDS – Nouveaux frais relatifs au Service de liaison avec la Shanghai Clearing House

Consultation terminée
30 novembre 2018
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CDS – Modifications importantes des Règles de la CDS – Liaison avec le marché obligataire chinois

Consultation terminée
16 novembre 2018
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OCRCVM – Projets de modification des Règles des courtiers membres et du Formulaire 1 visant le contrôle lié à la concentration de titres et les agences de notation désignées

Consultation terminée
8 novembre 2018
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