LCH SA – Demande de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation

Fin de consultation
9 septembre 2019
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L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») a publié la demande, déposée par LCH SA, de dispense de l’obligation de reconnaissance à titre de chambre de compensation en vertu de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 et de la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1. L’Autorité invite toutes les personnes intéressées à lui présenter leurs observations relativement à cette demande. (Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-08-08, Vol. 16, no 31.)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 9 septembre 2019, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Me Anna Tyniec
Analyste experte
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : anna.tyniec@lautorite.qc.ca

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OCRCVM – Projet de modification de la règle sur la formation continue

Fin de consultation
26 août 2019
Voir les détails sur OCRCVM – Projet de modification de la règle sur la formation continue

L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par l’OCRCVM, de modifications à la règle 2650 - Exigences de formation continue s’appliquant aux personnes autorisées (le « projet de modification ») afin de tenir compte des commentaires qu’il a reçu à la suite de la mise en œuvre de son programme révisé de formation continue (le « programme de FC »). Le projet de modification vise à corriger des incohérences du programme de FC et à soutenir l’objectif de l’OCRCVM consistant à le moderniser et à le simplifier.

(Les textes sont reproduits ci-après.)

Commentaires

Malgré les informations présentées aux textes publiés, les personnes intéressées à soumettre des commentaires doivent en transmettre une copie, au plus tard le 26 août 2019, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)  G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : jean-simon.lemieux@lautorite.qc.ca

Lucie Prince
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : lucie.prince@lautorite.qc.ca

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