Document de consultation 25-402 des ACVM : Consultation sur le cadre réglementaire des organismes d’autoréglementation

Fin de consultation
23 octobre 2020
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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modification de l’article 6.206 des règles – Seuil de volume minimal applicable aux opérations en bloc sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (BAX)

Fin de consultation
11 septembre 2020
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L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la Bourse, de modification à l’article 6.206 des règles concernant le seuil de volume minimal applicable aux opérations en bloc sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois (1er et 4e mois d’échéance trimestrielle). Le projet vise à rétablir un seuil de volume minimal applicable aux opérations en bloc sur contrats à terme sur acceptations bancaires canadiennes de trois mois pendant les heures normales de négociation.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 202007-09, Vol. 17, no 27)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 11 septembre 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec)?G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-8381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Informations complémentaires

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Pascal Bancheri
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4354
Numéro sans frais : 1?877 525-0337, poste 4354
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : pascal.bancheri@lautorite.qc.ca

Roland Geiling
Analyste Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1?877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

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Bourse de Montréal Inc. (la « Bourse ») – Modifications de la Partie 4 des règles – Processus d’enquête

Fin de consultation
31 juillet 2020
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L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la Bourse, de modifications de la Partie 4 des règles. Les modifications proposées visent à rendre plus transparentes et prévisibles les pratiques d’enquête de la Division pour tous les participants au marché et ainsi, améliorer l’efficacité du processus d’enquête.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-05-07, Vol. 17, no 18)

Commentaires

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmettre une copie, au plus tard le 31 juillet 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : (514) 864-8381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Lucie Prince
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : lucie.prince@lautorite.qc.ca

Catherine Lefebvre
Analyste experte aux OAR
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4348
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4348
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : catherine.lefebvre@lautorite.qc.ca

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Services de dépôt et de compensation CDS Inc. (la « CDS ») – Modification des règles de la CDS à l’intention des adhérents – Révision de fond

Fin de consultation
31 juillet 2020
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L’Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de modifications aux règles 5.10.11, 5.10.15 et 5.12.4(a) concernant la participation de l’Association des banquiers canadiens (« ABC ») au processus de rajustement du plafond de fonctionnement d’un prêteur. Les modifications proposées visent à rendre compte du rôle passif que joue actuellement l’ABC par rapport à la participation et aux activités des prêteurs.

Le projet de modification vise également une révision de fond des règles 1 à 13 de manière à supprimer les dispositions désuètes, de corriger les erreurs d’orthographe et d’améliorer la clarté et la lisibilité des règles.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2020-06-11, Vol. 17, no 23)

Commentaires  

Les personnes intéressées à soumettre des commentaires peuvent en transmette une copie, au plus tard le 31 juillet 2020, à :

Me Philippe Lebel
Secrétaire générale et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-8381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Véronic Boivin-Pedneault
Analyste aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : veronic.pedneault-boivin@lautorite.qc.ca

Anna Tyniec
Analyste expert aux OAR
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : anna.tyniec@lautorite.qc.ca

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