Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Gestion du risque de liquidité

Fin de consultation
9 décembre 2019
Voir les détails sur Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des Procédés et méthodes de la CDS – Gestion du risque de liquidité

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications importantes à ses Procédés et méthodes concernant la gestion du risque de liquidité. Les modifications visent à améliorer la conformité de la CDS au Principe 7 des Principes pour les infrastructures de marchés financiers.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-11-07, Vol. 16, n°44

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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Marie-Élizabeth Lafleur
Analyste expert
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4608
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4608
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : marie-elizabeth.lafleur2@lautorite.qc.ca

Sami Gdoura
Analyste
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4395
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4395
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : sami.gdoura@lautorite.qc.ca

Veronic Boivin-Pedneault
Analyste Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : veronic.boivin-pedneault@lautorite.qc.ca

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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des règles de la CDS – Gestion du risque de liquidité

Fin de consultation
9 décembre 2019
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L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDS, de modifications importantes à ses règles concernant la gestion du risque de liquidité. Les modifications visent à améliorer la conformité de la CDS au Principe 7 des Principes pour les infrastructures de marchés financiers.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-11-07, Vol. 16, n°44).

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Marie-Élizabeth Lafleur
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Services de dépôt et de compensation CDS inc. (la « CDS ») – Modifications importantes des règles de la CDS – La communication de l’information liée aux dispositifs à plusieurs niveaux de participation

Fin de consultation
9 décembre 2019
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L'Autorité des marchés financiers publie le projet, déposé par la CDS, de modifications importantes à ses règles concernant la communication de l’information liée aux dispositifs à plusieurs niveaux de participation au Principe 19 des Principes pour les infrastructures de marchés financiers.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-11-07, Vol. 16, n°44).

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Me Philippe Lebel
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Marie-Élizabeth Lafleur
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Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4608
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Courrier électronique : marie-elizabeth.lafleur2@lautorite.qc.ca

Sami Gdoura
Analyste
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4395
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4395
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : sami.gdoura@lautorite.qc.ca

Veronic Boivin-Pedneault
Analyste Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4346
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4346
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : veronic.boivin-pedneault@lautorite.qc.ca

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Corporation canadienne de compensation des produits dérivés (la « CDCC ») – Risque de gestion de liquidité

Fin de consultation
9 décembre 2019
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L’Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par la CDCC, de modifications apportées aux règles, au manuel des opérations et au manuel des risques. Ces modifications visent à améliorer le respect du Principe 7 des Principes pour les infrastructures de marchés financiers. En apportant les modifications proposées, la CDCC exigera des membres compensateurs qu’ils versent leurs contributions au fonds de compensation de la CDCC au moyen d’un seul type de garantie admissible, soit un montant en espèces en dollars canadiens.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-11-14, Vol. 16, n° 45)

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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

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Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Aram Seye
Analyste expert
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4344
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4344
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : aram.seye@lautorite.qc.ca

Anna Tyniec
Analyste expert
Direction de l’encadrement des chambres de compensation
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4345
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4345
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : anna.tyniec@lautorite.qc.ca

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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification concernant les non-clients

Fin de consultation
4 décembre 2019
Voir les détails sur Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification concernant les non-clients

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification des Règles universelles d’intégrité du marché de l’OCRCVM et des Règles de l’OCRCVM concernant les non-clients. Le projet de modification vise à harmoniser la terminologie employée par les deux manuels de règles ci?dessus ainsi que la façon dont les courtiers repèrent les comptes et les ordres des non?clients.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019-09-05, Vol. 16, no 35.)

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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-63811
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Maxime Lévesque
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 935-0337, poste 4324
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4324
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : maxime.levesque@lautorite.qc.ca

Roland Geiling
Analyste
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4323
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4323
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : roland.geiling@lautorite.qc.ca

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Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification concernant la transmission de renseignements du service de médiation à l’OCRCVM

Fin de consultation
18 novembre 2019
Voir les détails sur Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (l’« OCRCVM ») – Projet de modification concernant la transmission de renseignements du service de médiation à l’OCRCVM

L'Autorité des marchés financiers a publié le projet, déposé par l’OCRCVM, de modification de la Règle 9500 qui vise à éliminer les restrictions relatives aux renseignements que l’OCRCVM peut recevoir de son service de médiation approuvé, l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement.

(Les textes ont été publiés dans la section 7.3.1 du Bulletin de l’Autorité des marchés financiers du 2019 10-17, Vol. 16, n°41.)

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Me Philippe Lebel
Secrétaire général et directeur général des affaires juridiques
Autorité des marchés financiers
Place de la Cité, tour Cominar
2640, boulevard Laurier, bureau 400
Québec (Québec) G1V 5C1
Télécopieur : 514 864-6381
Courrier électronique : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Information complémentaire

Pour de plus amples renseignements, on peut s’adresser à :

Jean-Simon Lemieux
Analyste expert
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 4366
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 4366
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : jean-simon.lemieux@lautorite.qc.ca

Lucie Prince
Analyste
Direction de l’encadrement des bourses et des OAR
Autorité des marchés financiers
Téléphone : 514 395-0337, poste 2614
Numéro sans frais : 1 877 525-0337, poste 2614
Télécopieur : 514 873-7455
Courrier électronique : lucie.prince@lautorite.qc.ca

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