Assurances et planification financière - consultations terminées
Projet de Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux technologies de l'information et des communications
Projet de modification de la ligne directrice sur la gestion des placements
Ligne directrice sur la gestion des placements - Version avec suivi de modification (pdf - 790 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2018ligne directrice;gestion;placements;mars 2019
Ligne directrice sur la gestion des placements - Version sans suivi de modification (pdf - 762 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2018ligne directrice;gestion;placements;mars 2019
Projet de modification de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation
Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation – Version avec suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018ligne directrice;projet;risques;titrisation;mars 2019
Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation – Version sans suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018ligne directrice;projet;risques;titrisation;mars 2019
Projet de modification de la Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité
Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité – Version avec suivi de modifications (pdf - 935 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018ligne directrice;gestion;risque;liquidité;projet;mars 2019
Ligne directrice sur la gestion du risque de liquidité – Version sans suivi de modifications (pdf - 870 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018Ligne directrice;gestion;risque de liquidité;mars 2019;projet;consultation
Règlement sur les modes alternatifs de distribution
- Avis réglementaire et consultation (pdf - 78 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2018modes alternatifs de distribution
- Règlement (pdf - 202 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 octobre 2018modes alternatifs de distribution, assurance
Séance d’information sur le projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution du 17 octobre 2018
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Avis - Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP) (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2018Av;is;consultation;ESCAP;assurance personnes;2019
Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP) – Document avec suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2018"ligne directrice;suffisance de capital;assurance;personnes;ESCAP;janvier 2019"
Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP) – Document sans suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2018"ligne directrice;suffisance de capital;ESCAP;janvier 2019"
Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2018avis; ligne directrice TCM consultation industrie; janvier 2018
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) – Document avec suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2019
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) – Document sans suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2019
Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation
Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels
- Avis (pdf - 161 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2017Ligne directrice;octroi;prêts hypothécaires;mars 2018;consultation
- Ligne directrice sur l'octroi de prêts hypothécaires résidentiels - version avec suivi de modifications (pdf - 709 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2017ligne directrice;prêts hypothécaires;janvier;2018
- Ligne directrice sur l'octroi de prêts hypothécaires résidentiels - version sans suivi de modifications (pdf - 671 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 décembre 2017ligne directrice;prêts hypothécaires;janvier;2018
Avis - Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital en assurance de personnes (Loi sur les assurances, RLRQ, c. A-32) (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2017avis;consultation;industrie;escap;assurance;personnes
- Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital (ESCAP) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2017"ligne; directrice;escap;exigences;suffisance;assurance de personnes;janvier 2018 – version avec suivi de modifications
Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital (ESCAP) (pdf - 3 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 20 juin 2017ligne directrice;suffisance de capital;assureurs de personnes;ESCAP;2018 – version sans suivi de modifications