Assurances et planification financière - consultations terminées
Consultation relative à l'harmonisation de la réglementation du secteur de l'épargne collective
Consultation terminée
30 novembre 2010
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- Avis : Consultation relative à l'harmonisation de la réglementation du secteur de l'épargne collective (pdf - 132 Ko)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010 - Document de consultation : Consultation relative à l'harmonisation de la règlement du secteur de l'épargne collective (pdf - 232 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 27 septembre 2012
- Statut, règles et principes directeurs de l'ACFM (pdf - 957 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er octobre 2010
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (pdf - 38 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 15 novembre 2010
Consultation terminée
12 novembre 2010
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Ligne directrice sur les contrats individuels à capital variable afférents aux fonds distincts (pdf - 35 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2010
Consultation terminée
25 octobre 2010
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Ligne directrice sur les risques liés à l’impartition (pdf - 77 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2010
Consultation terminée
30 septembre 2010
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- Ligne directrice avec suivi des modifications (pdf - 96 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2010
- Tableau des modifications (pdf - 23 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 juin 2010
- Ligne directrice sans suivi des modifications (pdf - 310 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 21 juin 2010
Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 36 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 16 novembre 2010
Consultation terminée
24 septembre 2010
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