Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres (pdf - 15 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 1er novembre 2013

Consultation terminée
15 novembre 2013
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres

Avis - Consultation des projets de modifications à la Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance, la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres et la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital(pdf - 22 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 18 avril 2013"avis, consultation, Ligne directrice, réassurance, emsfp, tcm"

Consultation terminée
3 mai 2013
Voir les détails sur Avis - Consultation des projets de modifications à la Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la réassurance, la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance des fonds propres et la Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital