Projet de modification de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation

Consultation terminée
21 décembre 2018
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Avis - Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation (pdf - 187 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018avis;consultation;ligne directrice;risques;gestion;titrisation;modification;projet;avril 2019

Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation – Version avec suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018ligne directrice;projet;risques;titrisation;mars 2019

Ligne directrice sur la gestion des risques liés à la titrisation – Version sans suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 29 novembre 2018ligne directrice;projet;risques;titrisation;mars 2019

Règlement sur les modes alternatifs de distribution

Consultation terminée
10 décembre 2018
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Séance d’information sur le projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution du 17 octobre 2018

Document de présentation (pdf - 683 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 octobre 2018Document présenté lors de la séance d’information publique - Projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution

Commentaires reçus (les commentaires reçus sont publiés dans leur langue d'origine)

Alberto Plevano (pdf - 186 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Andreanne Tremblay (pdf - 309 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes (pdf - 371 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (ACCAP). 

Association professionnelle des conseillers en services financiers (pdf - 347 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (APCSF)

Bureau d’assurance du Canada (pdf - 329 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 décembre 2018 (BAC)

Canadian Association of Direct Relationship Insurers(pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (CADRI)

Coalition des associations de consommateurs du Québec (pdf - 820 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 17 décembre 2018 (CACQ)

Conseil du patronat du Québec (pdf - 303 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (CPQ)

Corporation des assureurs directs de dommages du Québec (pdf - 699 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 6 décembre 2018 (CADD)

Fédération des chambres de commerce du Québec (pdf - 339 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (FCCQ)

Groupe Co-operators (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2018

Institut Québécois de planification financière (pdf - 334 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2018 (IQPF)

Jean-Paul Allard (pdf - 185 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

L’Association canadienne des institutions financières en assurance (pdf - 283 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018Public (ACIFA/CAFII)

Manuvie (pdf - 348 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Michael Foucreault (pdf - 193 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Option Consommateurs (pdf - 508 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2018

Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 10 décembre 2018 (RCCAQ)

Simon Johnson-Girard (pdf - 63 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018

Société Saint-Jean-Baptiste / La Pocatière (pdf - 2 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 19 décembre 2018 (SSJB)

The Canadian Advocacy Concil for Canadian CFA Institute Societies(pdf - 210 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 7 décembre 2018þÿ (CFA-CAC)

Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2018avis; ligne directrice TCM consultation industrie; janvier 2018

Consultation terminée
10 août 2018
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM)

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) – Document avec suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2019

Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital - Assurance de dommages (TCM) – Document sans suivi de modifications (pdf - 1 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 11 juin 2018Ligne directrice;TCM;Assurance de dommages;janvier 2019

Avis - Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP) (pdf - 112 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 juin 2018Av;is;consultation;ESCAP;assurance personnes;2019

Consultation terminée
10 août 2018
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP)

Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP) – Document avec suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2018"ligne directrice;suffisance de capital;assurance;personnes;ESCAP;janvier 2019"

Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital - Assurance de personnes (ESCAP) – Document sans suivi de modifications (pdf - 4 Mo)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 5 juin 2018"ligne directrice;suffisance de capital;ESCAP;janvier 2019"

Ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs en matière de crédit à la consommation

Consultation terminée
20 avril 2018
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Ligne directrice sur l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels

Consultation terminée
19 janvier 2018
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Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (TCM) (pdf - 70 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2017avis; ligne directrice TCM consultation industrie; janvier 2018

Consultation terminée
18 août 2017
Voir les détails sur Avis – Ligne directrice sur les exigences en matière de suffisance du capital (TCM)

Avis - Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital en assurance de personnes (Loi sur les assurances, RLRQ, c. A-32) (pdf - 74 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 28 juin 2017avis;consultation;industrie;escap;assurance;personnes

Consultation terminée
18 août 2017
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital en assurance de personnes (Loi sur les assurances, RLRQ, c. A-32)

Règlement modifiant le Règlement sur la formation continue obligatoire du planificateur financier

Consultation terminée
13 février 2017
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Avis - Ligne directrice sur la conformité (pdf - 123 Ko)Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtreMise à jour effectuée le 12 décembre 2016Ligne directrice;conformité;modification;2017

Consultation terminée
3 février 2017
Voir les détails sur Avis - Ligne directrice sur la conformité